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Avis de publicité
02/04/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17)
AVIS DE MARCHÉ
'A iftih'fa/7 9 et 11 avenue de Mulhouse
17041 La Rochelle
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements à La Couarde sur Mer.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 25 logements locatifs sociaux sur le Site du Petit Noue à La Couarde sur Mer
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
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02/04/2026.
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements à La Couarde sur Mer.
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux à La Couarde sur Mer site le Petit Noue
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché (cf. RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17)
Organisation chargée des procédures de recours : Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17)
Informations relatives aux délais de recours : renseignements auprès du Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17) Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27170003100021.
Adresse postale : 9 et 11 avenue de Mulhouse.
Adresse postale : 9 et 11 avenue de Mulhouse.
Ville : La Rochelle.
Code postal : 17041.
Pays : FRANCE.
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e publi
02/04/202.
Adresse électronique:
[email protected]. Téléphone: +33 546276480.
Télécopieur: +33 546413641.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :c0de93ee-5b25-44b2-a2bd-cb415cc6492b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 02/04/2026 à 14:26.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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