45243-2026 - Mise en concurrence
45243-2026.
45243-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 2 bâtiments comprenant 33 logements
OJ S 14/2026 21/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 2 bâtiments comprenant 33 logements
Description: Construction de 2 bâtiments neufs R+3 et R+4 Mission de base + PC Mission OPC prévue en Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Identifiant de la procédure: c5795e6e-969c-4693-b011-61c7fd9dee1d
Identifiant interne: 2026-M0002.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Marguerite Yourcenar
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 448 500,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de financement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Financement par emprunts Cdc / fonds propres et subventions Plai Etat, Plai Tours Métropole Val de Loire, Armée Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables. Aucune avance ne sera allouée. Réponse et groupement: Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire). L'acheteur exige que l'architecte soit mandataire du groupement afin de garantir la cohérence architecturale, la qualité du projet et la bonne coordination des études. Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui . Minimum: 3 candidats - maximum 3 candidats L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour sélectionner les candidats: Garanties et capacités financières (30 %) Garanties et capacités techniques (40 %) Capacités professionnelles des candidats en adéquation avec le projet (30 %) Les négociations pourront se dérouler de manière successive, au cours de plusieurs phases ou tours. Chaque candidat admis à remettre une offre percevra, en contrepartie des prestations Esq/Aps demandées, une indemnité forfaitaire de dix mille euros (10 000) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 2 bâtiments comprenant 33 logements
Description: Construction de 2 bâtiments neufs R+3 et R+4 Mission de base + PC Mission OPC prévue en Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Identifiant interne: S-PF-1766698.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Marguerite Yourcenar
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 40 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 448 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766698.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/04/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766698.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La qualité d'architecte est obligatoire au sein du groupement (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, no358994)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8AE4659E-BC60-E5E3-AC098D459BE0822A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 53086.
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Ville: Tours
Code postal: 37033.
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: SIMON Grégoire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247601312.
Adresse internet: http://www.tmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 8AE465D7-FF26-C782-F1C796A291E46DFD
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 644e1577-0f72-4096-b486-1e2ef3a79824 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/01/2026 10:15:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 45243-2026.
Numéro de publication au JO S: 14/2026.
Date de publication: 21/01/2026
