Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme de 60 logements environ Rue Vaujany à Grenoble.

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13/04/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
ACTIS (38)
25 avenue Constantine
AVIS DE MARCHÉ
38100 Grenoble
'actis
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme de 60 logements environ Rue Vaujany à Grenoble.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme de 60 logements environ -Rue Vaujany à Grenoble Mission globale : ESQ-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71000000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Vaujany à 38100 Grenoble / 202 cours de la Libération 38100 Grenoble (référence cadastrale).
Ville: Grenoble.
Code postal: 38100.
Code NUTS: FRK24.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 800000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Visite obligatoire : voir RC.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
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État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme de 60 logements environ Rue Vaujany à Grenoble. Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme de 60 logements environ -Rue Vaujany à Grenoble
Mission globale : ESQ-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71000000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Rue Vaujany à 38100 Grenoble / 202 cours de la Libération 38100 Grenoble (référence cadastrale). Ville: Grenoble.
Code Postal: 38100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.
5.1.4 Renouvellement
Description: Tranche optionnelle no1 OPC : voir RC.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Voir RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire ou
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conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours devant la juridiction administrative compétente, Actis privilégiera la voie du règlement amiable des litiges.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACTIS (38) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACTIS (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 34857909500012.
Adresse postale : 25 avenue Constantine.
Adresse postale : 25 avenue Constantine.
Ville : Grenoble.
Code postal : 38100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 476204146.
Adresse internet: http://www.actis.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17380005300014.
Ville : GRENOBLE.
Code postal : 38000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 476429000.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :8a280ba3-d2c1-4b85-bd74-b9eac0a0ea48.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 à 16:36.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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