Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-9135
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Arac Occitanie Mandataire de la Commune de Pujaudran
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53396945700043
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 32
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1770989
Identifiant interne de la consultation : 55117-MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Arac Occitanie
Numéro de téléphone du contact : +33 562727100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison Médicale à Pujaudran (32).
Le bâtiment aura une superficie d'environ 600 m² sur 2 niveaux, comprenant :
- Un rez-de-chaussée : 8 cabinets de consultation, une salle de pause, des espaces d'attente, des locaux techniques ;
- En rez-de-jardin : 2 plateaux à aménager pour l'accueil des professions paramédicales.
L'ensemble immobilier sera équipé de sanitaires publics et praticiens et d'un ascenseur.
Le projet se situe sur une parcelle de 680 m² appartenant à la commune, en plein centre du bourg, à proximité de la pharmacie, des écoles ; De nombreux espaces de stationnement sont présents dans l'environnement proche
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission de maîtrise d'oeuvre confiée à l'attributaire comprendra les missions suivantes :
- Mission de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
- Mission complémentaire : Métrés quantitatifs (EXE partiel)
Lieu principal d'exécution du marché : Allée d'Occitanie 32600 - Pujaudran
Durée du marché (en mois) : 23
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché ne sera pas décomposé en tranche.
Pas de forme de groupement imposé par l'acheteur, en cas de groupement conjoint, l'architecte mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pout l'exécution des prestations.
A titre indicatif, les études devraient commencer en mars 2026. La fin des travaux est souhaitée pour février 2028.
L'ensemble des dispositions relatives au téléchargement du dossier de consultation et au dépôt des offres est spécifié dans le règlement de consultation.
Les offres seront appréciées en tenant compte des critères suivants exprimés en % :
- Qualité de l'offre (pondération : 60)
- Prix des prestations (pondération : 40)
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Pau
Villa Noulibos
50 cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Mail :
[email protected]
URL:
http://pau.tribunal-administratif.fr
DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS :
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
