Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un quai de transfert des déchets ménagers

Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-44102
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un quai de transfert des déchets ménagers sur la commune de Civray
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. -Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclarations sur l'honneur dûment datées par le candidat justifiant que celui-ci n'entre dans aucun cas des d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Liste des principaux services effectués au cours des dix dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
3. Compétences requises de l'équipe de maîtrise d'œuvre
L'équipe de maîtrise d'œuvre, composée en groupement conjoint (le mandataire restant solidaire de l'équipe), devra satisfaire à la composition minimum suivante en termes de compétence et de qualification :
• Ingénierie spécialisée :
o En installations de transfert de déchets
o En Génie civil
o En dossiers ICPE
• Architecte.
Remarques particulières :
En aucun cas, les candidats ou groupements candidats ne devront avoir de liens juridiques, économiques ou financiers avec les entreprises de travaux susceptibles de participer à l'appel d'offres.
Ne peuvent participer à la consultation directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation, les membres de leur famille, descendants ou ascendants ou leurs collatéraux.
En aucun cas les membres de l'équipe titulaire du marché de maîtrise d'œuvre ne pourront participer à la réalisation des études d'exécution à la charge des entreprises.
Hormis le mandataire du groupement, aucune exclusivité des co-traitants ou sous-traitants n'est exigée.
Sans obligation, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa cand...(voir DCE)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix de l'offre : 40%
- Valeur technique : 40%
- Planning de la mission : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-201
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SIMER

Contact : GARCIA Emilie, Chargée de la commande publique
Adresse : 31 rue des Clavières, 86501 MONTMORILLON Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 549911190
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.simer86.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SIMER

Contact : GARCIA Emilie, Chargée de la commande publique
Adresse : 31 rue des Clavières, 86501 MONTMORILLON Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 549911190
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.simer86.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
SIMER

Contact : ROYER Patrick, Président
Adresse : 31 rue des Clavières, 86501 MONTMORILLON Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 549911190
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
SIMER

Contact : ROYER Patrick, Président
Adresse : 31 rue des Clavières, 86501 MONTMORILLON Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 549911190
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.simer86.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025