Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration

Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président

Type de marché de marché : Maîtrise d'oeuvre

Nomenclature CPV :
-  71200000-0 services d'architecture
-  71300000-1 services d'ingénierie
-  71500000-3 services relatifs à la construction
3 - Lieu d'exécution, caractéristiques principales :
Lieu d'exécution : Les Martres-de-Veyre (63320)

Caractéristiques principales :
Mission de base comprenant les postes suivants : AVP / PRO / AMT / VISA / OPC / DET / AOR + permis de construire
Construction d'une station d'épuration de 35 000 EH environ comprenant prétraitement, bassins d'orage, traitement biologique, traitement tertiaire, filière de traitement des boues, bâtiment etc.

Variantes autorisées : Non

Décomposition en lots : Non

Décomposition en tranches : Non

4 - Délai :
Délai d'exécution : 96 mois

Date prévisionnelle de commencement des travaux : Janvier 2027

5 - Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garantie exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
-  Financement sur fond propre du syndicat et subvention de l'AELB et CD63
-  Les prix sont révisables
-  Le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.
-  Conformément aux dispositions des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : Groupement solidaire ou conjoint

Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Langue française

6 - Conditions de participation :
Renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : Pièces justificatives administratives :
-  Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-  Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique ;
-  Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
-  Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique et le cas échéant le formulaire DC4 ou équivalent
-  Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
-  Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-  Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés
-  Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés
Référence professionnelle et capacité technique, références requises selon définition de l'arrêté du 29 mars 2016 :
-  Déclaration de chiffre d'affaires,
-  Attestation d'assurance,
-  Déclaration d'effectifs,
-  Références de service ou fournitures similaires,
-  Titre d'études et titres professionnels,
-  Liste des moyens techniques,
-  Description technique des moyens et mesures employées
-  Certificats de qualifications professionnelles,
-  Certificats de contrôle qualité,
-  Gestion environnementale
-  Les mêmes documents concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature,
Critères de sélection des candidatures et pondérations (%) :
Capacité financière (10 %)

Moyens techniques à disposition (5 %)

Références de prestations ou opérations similaires (20 %) : Liste des références du candidat de missions de maîtrise d'oeuvre complètes pour la construction de station d'épuration de plus de 20 000 EH et datant de moins de 5 ans (date de réception des travaux). Un minimum de 3 références est exigé

Démarche qualité et démarche environnementale (10 %)

Qualifications professionnelles (30 %) : Qualification OPQIBI suivantes ou équivalents, 0331, 0902, 1105, 1109, 1202, 1208, 1218, 1233, 1303, 1402, 1406, 1409, 1419, 1809, 1811, 1816, 2102

Moyens humains à disposition (25 %) : Les moyens humains du candidat est jugée en fonction du nombre de personne possédant une expérience de plus de 10 ans sur des missions complètes de maîtrise d'oeuvre de station d'épuration (mission AVP à AOR). Il exigé au minimum :
-  1 architecte DPLG
-  2 ingénieurs process possédant chacun une expérience en station d'épuration de plus de 10 ans avec au minimum 4 ans d'expérience dans la société.
-  1 dessinateur projeteur,
-  2 surveillants de chantier ayant une expérience de 10 ans minimum en suivi de travaux de station d'épuration ou usine de traitement d'eau
-  1 ingénieur électricité/automatisme possédant une expérience de plus de 10 ans
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 5

7 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :
1 - Valeur technique : 70 %. Définition et appréciation du critère : L'évaluation de ce critère sera jugée par une note de 0 à 100 prenant en compte les éléments suivants :
-  Pertinence de la méthodologie générale présentée par le candidat pour la réalisation de l'ensemble des missions durant les phases d'études (AVP, PRO et AMT) : 25 points
-  Pertinence de la méthodologie générale présentée par le candidat pour la réalisation de l'ensemble des missions durant les phases de travaux (DET et AOR) : 25 points
-  Pertinence de l'organisation et de la composition et qualification de l'équipe dédiée au projet : 30 points
-  Pertinence de la répartition des temps par intervenants et par éléments de missions : 20 points
2 - Prix : 30 %. Définition et appréciation du critère : L'offre la moins disante (OMD) se verra attribuer une note de 100.Les autres offres (X) se verront attribuer une note égale à 100 multiplié par le rapport du montant de l'offre la moins disante sur le montant de l'offre considéré
La formule de calcul est ainsi la suivante 100*Prix (OMD) /Prix (X)

8 - Procédure :
Type de procédure : Procédure avec négociation en application des articles R2124-1, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 et R2172-1 et suivants du Code de la commande publique.

9 - Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : Mercredi 30 octobre 2024, à 12h00
Date limite de réception des offres : Vendredi 13 décembre 2024, à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres

10 - Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché : 20CCF001

Date d'envoi du présent avis à la publication : Mardi 1 octobre 2024

Adresse du service ou l'on peut retirer le dossier de consultation : Les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marcheonline.com
Adresse du service ou l'on peut remettre les plis : Par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marcheonline.com
Adresse pour les renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent être demandés en utilisant la plate-forme de dématérialisation retenue pour la procédure.

Tribunal administratif compétent : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand