Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 28 logements sociaux et locaux d'activités

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
NANTES (SECTEUR ILE DE VERSAILLES) - ILOT NORMAND - MISSION DE MAÎTRISE
D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'ENVIRON 28 LOGEMENTS SOCIAUX ET LOCAUX
D'ACTIVITÉS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: NANTES (Secteur Ile de Versailles) - ILOT NORMAND - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction
d'environ 28 logements sociaux et locaux d'activités
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-
AOR. Coût prévisionnel des travaux : 4 499 165,00 euros HT. Marché unique ordinaire Durée du marché (études-
travaux) : 66 mois à compter de la notification du marché (GPA non comprise) Démarrage prévisionnel de la mission :
Janvier 2025 Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte
ou cabinet d'architectes), structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique, calcul hydraulique/
gestion EP, construction bas carbone et paysage. Cette dernière compétence pourra être portée par l'architecte. Le
mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs
économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
Identifiant de la procédure: 1bb69b14-cb8d-4c81-b0dd-62a567eb56af
Identifiant interne: 24.034

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 41 quai de Versailles
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La procédure
se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. L'accès à certains
documents de marché est restreint A ce stade, il n'est pas possible de retirer le Dcc, celui-ci ne sera adressé qu'aux
équipes préalablement admises. L'intégralité des documents sont disponibles à l'adresse suivante : nmh.fr - Espace
entreprise - marchés publics " Le mandataire doit télécharger les 2 documents servant de support à la présentation
de leur candidature et de leurs références et la Fiche signalétique fournisseurs. Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique
imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: NANTES (Secteur Ile de Versailles) - ILOT NORMAND - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction
d'environ 28 logements sociaux et locaux d'activités
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-
AOR. Coût prévisionnel des travaux : 4 499 165,00 euros HT. Marché unique ordinaire Durée du marché (études-
travaux) : 66 mois à compter de la notification du marché (GPA non comprise) Démarrage prévisionnel de la mission :
Janvier 2025 Le groupement sera obligatoirement composé des compétences suivantes : Architecture (architecte
ou cabinet d'architectes), structure, fluides, thermique, économie de la construction, acoustique, calcul hydraulique/
gestion EP, construction bas carbone et paysage. Cette dernière compétence pourra être portée par l'architecte. Le
mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs
économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et membres de plusieurs groupements
Identifiant interne: S-PF-1474986
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 41 quai de Versailles
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019 ou
Dume (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 01/04/2019 (Dc2) La
Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains détaillés de l'architecte mandataire Les Cv des membres de l'équipe de maîtrise
d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet > Pour l'architecte mandataire : Le dossier présentation/
références" (sur la base des 2 documents-supports téléchargeables via le site Aws). Il comprendra au
maximum 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 5 dernières
années. > Pour les autres membres du groupement : Dans un dosser de références, une référence d'opération
équivalente réalisée ou en cours de travaux datant des 5 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474986
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1474986
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Numéro d'enregistrement: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f92f28c-3596-4bd2-a7df-9f6593da18f8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5