Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation et la modernisation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) au sein des implantations du Cned.

Avis de marché
Département(s) de publication :38, 59, 76, 86
Annonce n° 26-44300


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'installation et la modernisation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) au sein des implantations du Cned
Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'installation et la modernisation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) au sein des implantations du Cned
Identifiant de la procédure : 3178ae19-6725-49c8-8a2b-03e2731881f6
Identifiant interne : 2026DG25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chasseneuil du Poitou (86) - Mont-Saint-Aignan (76) - Saint-Martin-d'Hères (38) - Villeneuve d'Ascq (59)
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché à tranche pour chacun des lots : Tranche ferme pour les missions : Etudes de diagnostic (DIAG) et Avant-Projet Sommaire (APS). Tranche optionnelle pour les missions : Avant-projet définitif (APD), Etudes de projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Etudes d'exécution (EXE), Direction de l'exécution des travaux (DET) et Assistance à la réception des travaux - levée des réserves (AOR).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bâtiment sis sur le site du Futuroscope- Commune de Chasseneuil du Poitou - Bâtiment Vinci
Description : Bâtiment sis sur le site du Futuroscope- Commune de Chasseneuil du Poitou (86) - Bâtiment Vinci Mise en place d'une GTB
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment Vinci
Ville : Commune de Chasseneuil du Poitou
Code postal : 86360
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Année de réalisation de la tranche ferme : 2026 Année de réalisation de la tranche optionnelle : 2029

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix (TTC) - 40% - Note méthodologique - 40% (dont : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution et au suivi du marché (35%) ; Méthodologie proposée par tranche (50%) ; Dispositif de suivi proposé lors de la période de garantie de parfait achèvement (15%)) - Capacité d'intégration du projet dans le dispositif CEE - 10% - Planning des prestations et délais d'exécution - 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984518&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984518&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bâtiment sis sur le site du Futuroscope- Commune de Chasseneuil du Poitou - Bâtiment Cassin
Description : Bâtiment sis sur le site du Futuroscope- Commune de Chasseneuil du Poitou (86) - Bâtiment Cassin Mise en conformité de la GTB
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bâtiment Cassin
Ville : Commune de Chasseneuil du Poitou
Code postal : 86360
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Année de réalisation de la tranche ferme : 2026 Année de réalisation de la tranche optionnelle : 2027

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix (TTC) - 40% - Note méthodologique - 40% (dont : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution et au suivi du marché (35%) ; Méthodologie proposée par tranche (50%) ; Dispositif de suivi proposé lors de la période de garantie de parfait achèvement (15%)) - Capacité d'intégration du projet dans le dispositif CEE - 10% - Planning des prestations et délais d'exécution - 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984518&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984518&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Unité opérationnelle Cned Collège de Rouen
Description : Unité opérationnelle Cned Collège de Rouen - Mont-Saint-Aignan (76). Mise en conformité de la GTB
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mont-Saint-Aignan
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Année de réalisation de la tranche ferme : 2026 Année de réalisation de la tranche optionnelle : 2027

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix (TTC) - 40% - Note méthodologique - 40% (dont : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution et au suivi du marché (35%) ; Méthodologie proposée par tranche (50%) ; Dispositif de suivi proposé lors de la période de garantie de parfait achèvement (15%)) - Capacité d'intégration du projet dans le dispositif CEE - 10% - Planning des prestations et délais d'exécution - 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984518&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984518&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Unité opérationnelle Cned Pro de Grenoble
Description : Unité opérationnelle Cned Pro de Grenoble - Saint-Martin-d'Hères (38) Mise en place d'une GTB
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Martin-d'Hères
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Année de réalisation de la tranche ferme : 2026 Année de réalisation de la tranche optionnelle : 2027

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix (TTC) - 40% - Note méthodologique - 40% (dont : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution et au suivi du marché (35%) ; Méthodologie proposée par tranche (50%) ; Dispositif de suivi proposé lors de la période de garantie de parfait achèvement (15%)) - Capacité d'intégration du projet dans le dispositif CEE - 10% - Planning des prestations et délais d'exécution - 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984518&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984518&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Unité opérationnelle Cned Sup-concours de Lille
Description : Unité opérationnelle Cned Sup-concours de Lille - Villeneuve d'Ascq (59) Mise en conformité de la GTB
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59491
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Année de réalisation de la tranche ferme : 2026 Année de réalisation de la tranche optionnelle : 2029

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Prix (TTC) - 40% - Note méthodologique - 40% (dont : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution et au suivi du marché (35%) ; Méthodologie proposée par tranche (50%) ; Dispositif de suivi proposé lors de la période de garantie de parfait achèvement (15%)) - Capacité d'intégration du projet dans le dispositif CEE - 10% - Planning des prestations et délais d'exécution - 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984518&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2984518&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement : 19752905000183
Adresse postale : Téléport 2 - Site du Futuroscope 2, boulevard Nicéphore Niepce CS 80300
Ville : Futuroscope cedex
Code postal : 86360
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction achats et marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 (0)549493632
Adresse internet : http://www.cned.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 (0)549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4449b701-de83-4348-9f05-db89d784f605 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2026 à 16:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026