Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois.

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-43964


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Description : Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases : - 1 : état des lieux de l'existant - 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation - 3 : investigations complémentaires - 4 : schéma directeur et programme d'actions
Identifiant de la procédure : 85915c32-e07e-4c50-abd0-6bf6291442b2
Identifiant interne : 2026001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases : - 1 : état des lieux de l'existant - 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation - 3 : investigations complémentaires - 4 : schéma directeur et programme d'actions

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue louis Majorelle
Ville : Dombalse-sur-Meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur le territoire de la communauté de communes des pays du sel et de vermois 54110 54210

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenue de l'évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du schéma directeur d'assainissement et le programme d'actions, réception sans réserve. Délais d'exécution maximum sont fixées pour chaque phase : phase 1 : 8 mois phase 2 : 11 mois phase 3 : 5 mois phase 4 : 5 mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Description : Diagnostic global et schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en 4 phases : 1 : état des lieux de l'existant; 2 : diagnostic de fonctionnement et modélisation; 3 : investigations complémentaires; 4 : schéma directeur et programme d'actions
Identifiant interne : 2026-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue Louis Majorelle
Ville : Dombasle sur Meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur le territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois 54110 54210

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : le marché commence à compter de sa notification et prend fin lors de la survenue de l'évènement suivant : approbation par le conseil communautaire du schéma directeur d'assainissement et le programme d'actions, réception sans réserve. Délais d'exécution maximum sont fixées pour chaque phase : phase 1 : 8 mois; phase 2 : 11 mois; phase 3 : 5 mois; phase 4 : 5 mois Date prévisionnelle de démarrage : septembre 2026

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations selon la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique en 4 sous critères : 1 qualité de l'organisation : moyens humains et matériels 15%; 2 note enjeux et contexte 8%; 3 note méthodologique 30%; 4 planning et organisation 7%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : subvention sous réserve de sa notification, auto financement et emprunt
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Organisation qui traite les offres : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement : 2454001890057
Département : meurthe et moselle
Adresse postale : 3 rue louis majorelle
Ville : Dombasle sur meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383452332
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cc-seletvermois.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : 5 place carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383174343
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e9d165c-62c6-44a1-8168-7a225cd7a8a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2026 à 11:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026