Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 26-52914
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Haut pays du Velay Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du bâtiment de l'entreprise LINAMAR de la ZA Jacquet sur la commune de Montfaucon en Velay
Description : Missions de maitrise d'oeuvre pour l'extension du bâtiment de l'entreprise LINAMAR située dans la Zone d'Activités de Jacquet sur le Commune de Montfaucon-en-Velay. Suite à l'évolution du marché des pièces mécaniques automobiles, la société LINAMAR a besoin d'agrandir l'atelier afin d'accueillir la nouvelle ligne de production et ainsi réorganiser les espaces. Dans ce contexte-là, elle prévoit : - Construction d'un bâtiment dédié à la logistique d'environ 2 000 m² incluant environ 100m2 de locaux sociaux type bureaux / salle de pause ; - Construction d'un bâtiment dédié l'implantation d'un nouveau four de traitement thermique d'environ 320m² La mission consiste en une mission de base complète. La Communauté de Communes a budgétisé une enveloppe estimative de 2 900 000 euros HT pour la réalisation des travaux. À tout moment, le titulaire tiendra compte de cette contrainte budgétaire dans ses différentes propositions.
Identifiant de la procédure : 652bda5f-20e3-4bca-bbce-44a1cd5c5820
Identifiant interne : 2026CDG352-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de maitrise d'oeuvre selon procédure appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone d'Activités de Jacquet
Ville : Montfaucon en Velay
Code postal : 43290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du bâtiment de l'entreprise LINAMAR de la ZA Jacquet sur la commune de Montfaucon en Velay
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du bâtiment de l'entreprise LINAMAR de la ZA Jacquet sur la commune de Montfaucon en Velay
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone d'Activités de Jacquet
Ville : Montfaucon-en-Velay
Code postal : 43290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Planning de l'étude et calendrier prévisionnel de l'opération
Description : Planning de l'étude et calendrier prévisionnel de l'opération 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut pays du Velay Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Haut pays du Velay Communauté
Numéro d'enregistrement : 24430030700117
Adresse postale : 37, rue Centrale
Ville : Montfaucon-en-Velay
Code postal : 43290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 471657410
Adresse internet :
https://hautpaysduvelay-communaute.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Adresse internet :
https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c85b97a-e907-4d2e-aee8-dafa8e790e63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026