Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un pôle Culture et Jeunesse sur le site du Grand Logis

3. Caractéristiques principales : Prestations intellectuelles. Marché de maîtrise d'oeuvre.

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000-8 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Sans objet, il s'agit d'un marché unique.

6. Type et forme du contrat : Le présent marché est un marché composite. Il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaires, pour des prestations ponctuelles.
La partie à bons de commande est passée en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 10 000,00 E HT.

7. Durée / délais : Selon les dispositions de l'article XIV du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le candidat doit joindre un planning détaillé d'exécution des prestations. La date prévisionnelle de début des prestations est mi-juin 2025, avec une réception des travaux en décembre 2027.

8. Variante à l'initiative des candidats : Aucune variante libre n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

10. Modalités de financement : Fonds propres de la commune de Montaigu-Vendée.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Commune de Montaigu-Vendée).

12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

13. Liste des documents à remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 6 du Règlement de la consultation.

14. Critères de jugement des offres : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation (RC).

15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le jeudi 27 mars 2025 à 12h00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres

17. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

19. Informations diverses : Offre en français et en euro.
Une visite sur site est obligatoire. Deux dates de visites sont programmées : le vendredi 07 mars 2024 à 09h00 et le lundi 11 mars 2024 à 09h00.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer une audition des deux premiers du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24 février 2025.