Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-36180
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Torcy, Numéro national d'identification : 21770468300283, Place de l'Appel du 18 juin 1940, 77200, Torcy, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 37 84, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 60 37 37 51, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-torcy.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.ville-torcy.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.ville-torcy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.ville-torcy.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission De Maitrise D'uvre Pour L'Amenagement D'Un Parc Agricole Et La Construction D'Un Bâtiment Agricole
Numéro de référence : 23fs-Mp-0408-N
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les missions confiées au titulaire sont décrites au Ccap et au programme.Clause sociale sur le lot 1 : le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au Ccap et article 27 du Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019. Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du lot 1 est de 455 heures.Les délais d'exécution sont fixés soit dans l'offre du titulaire soit dans le Ccap par le maitre d'ouvrage (voir à l'article 3 du Ccap).La rémunération du présent marché se fait sur la base de prix forfaitaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces Publics Et Amenagements Exterieurs
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Parcelle Nord-Est : entre l'avenue du Président François Mitterrand et la piste cyclable de la Rd10p 77200 - Torcy
II.2.4) Description des prestations : Enveloppe financière prévisionnelle des travaux 4 716 928 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Construction D'Un Batiment Agricole
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Parcelle Nord-Est : entre l'avenue du Président François Mitterrand et la piste cyclable de la Rd10p 77200 - Torcy
II.2.4) Description des prestations : Enveloppe financière prévisionnelle des travaux 580 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Dc1 Lettre de candidature- Dc2 Déclaration du candidat- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Assurance décennale
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour accomplir sa mission, le maître d'uvre ou le groupement de maîtrise d'uvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants :Lot 1 :- Bet en Vrd et paysage.- Hydrogeologue pour l'aménagement du système d'irrigation (bassin, forage, distribution).- GeotechnicienLot 2 :- Bet en architecture (Dplg)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Participation au lot 2 :Le candidat devra disposer de compétences en matière d'architecture3, y compris dans ses compétences techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération telle qu'envisagée
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-torcy.fr -Les éléments de mission attendus pour chacun des deux lots sont :LOT 1 :Missions de base :-AVP : études d'avant-projet-pro :études de projet-amt : assistante du maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux-visa : visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises de travaux-det : direction de l'exécution des marchés de travaux-aor : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réceptionmissions complémentaires :-G2 : étude géotechnique (au stade des études de projet)-opc : ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantierle titulaire du lot 1 est chargé de la coordination des deux lots (en lien avec letitulaire du lot 2) pour l'établissement du projet et le phasage de l'ensemble des travaux.Lot 2 :Missions de base :-APS : études d'avant-projet sommaire-apd : études d'avant-projet définitif-pro : études de projet-amt : assistante du maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux-visa : visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises de travaux-det : direction de l'exécution des marchés de travaux-aor : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réceptionmission complémentaire-opc : ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantierle titulaire du lot 2 est chargé de s'adapter au projet et au phasage des travaux du lot 1.la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur.Conformément à l'article R 2132-2 à R 2132-5 du Code la Commande Publique 2019, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf.Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 3 avril 2023 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :- répondre aux questions des opérateurs économiques,- apporter des renseignements complémentaires,- procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 11 avril 2023 inclus.L'ensemble des questions/réponses sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation :
http://www.marches-publics.info/accueil.htmConformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante :
http://www.marches-publics.info/accueil.htmIl est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD Rom).En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.La liste des documents de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023