Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, M. Pascal RONZIERE, Président, 115 rue Paul-Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, Tél. : 04 74 68 23 08, Fax : 04 74 68 45 61, mèl :
[email protected], web :
http://www.agglo-villefranche.fr/, Siret 20004059000016
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation fonctionnelle et énergétique de la crèche de l'" Espace 3 pommes "
Référence acheteur : PR2610
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 115 rue Paul-Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône
Durée : 12 mois.
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée du contrat début à sa date de notification et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Classification CPV : Principale : 71221000 services d'architecte pour les bâtiments
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés). Si l'attributaire est un groupement d'entreprises, le mandataire doit fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation et notamment l'autorisation donnée au mandataire de signer l'offre au nom du cotraitant ; Indication des titres d'études / expériences professionnelles du ou des responsables des missions
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : NC.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les modalités de visite sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % la qualité et adaptation de la méthodologie mise en oeuvre pour exécuter l'objet du contrat
- 20 % qualité de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
- 40 % prix des prestations
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 24/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Envoi à la publication le : 25/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/