Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-123262
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et reconstruction du Centre des Entreprises Tertaires
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et reconstruction du Centre des Entreprises Tertaires
Identifiant de la procédure : d937505e-f3a0-4350-a4e1-2a09cece25df
Identifiant interne : PPP1BQ-137/5142/2025019
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3-3° du code de la commande publique et aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du même code. La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ( 3 maximum); - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaire(s) seront choisis. Seuls les plis électroniques seront acceptés (plis papiers non autorisés) et seront déposés sur la plateforme :
www.marches-securises.fr La date limite de remise des candidatures est fixée au Mardi 9 décembre 2025, 12h00. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux décrits dans le programme technique détaillé est la suivante : 7 801 800,00 HT Les critères de sélection de la phase candidature sont les suivants: - Capacité technique et professionnelle: Pertinence des références et adéquation de celles-ci avec le projet (nature et complexité équivalente, projets construits, références récentes
) Les équipes devront toutes compléter la fiche « références » fournie dans le DCE.. - Capacité technique et professionnelle : Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences, composition et organisation de l'équipe en adéquation avec la composition décrite dans les documents du marché. Les équipes devront toutes compléter la fiche « équipe » fournie dans le DCE. - Qualité de la note de présentation: adéquation des moyens humains et financiers avec le projet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et reconstruction du Centre des Entreprises Tertaires
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et reconstruction du Centre des Entreprises Tertaires
Identifiant interne : 2025019_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 68 boulevard des Champs Marots
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre des Entreprises Tertiaires
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des 2 planches A3 sur le plan de l'illustration de l'intention architecturale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la note explicative
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Proposition d'honoraires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Numéro d'enregistrement : 20007193400018
Adresse postale : 16 rue de l'Innovation
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85206
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Ludovic HOCBON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 228130720
Adresse internet :
http://www.fontenayvendee.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bef1c9bb-2561-4048-ad24-287daeaffce8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 11:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
