Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-102115
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24380093500021
Ville : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code postal : 38230
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commande intégrant la Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (Lysed), et les communes de Charvieu-Chavagnieux et Pont-De-Cheruy.
Le coordonnateur désigné est la Lysed
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1700751
Identifiant interne de la consultation : 25COMCOM21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 472461980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de création d'une canalisation exutoire située route de Vienne à PONT DE CHERUY
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission confiée au maître d'oeuvre consiste à concevoir puis assurer la direction d'exécution des travaux sous une route départementale particulièrement circulée. Les missions confiées au maitre d'oeuvre sont identifiées dans les documents de la consultation. Le présent marché est passé à prix mixtes. Il est passé avec une partie forfaitaire portant sur la mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie au CCTP et comporte également une partie à prix unitaires, aux quantités réellement exécutées, portant en tant que de besoin sur des prestations supplémentaires spécifiquement identifiées, et désignées « mission de consultation », hors mission de base. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 14 mois, jusqu'à la réception des travaux. La durée du contrat court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. L'estimation des travaux est de 515 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Route de Vienne 38230 - Pont-de-Cheruy
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune visite des lieux n'est prévue, le site étant librement accessible aux candidats. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de consultation - Marchés réservés : Non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel:
[email protected] - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de
Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel :
[email protected]. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie
électronique sont définies dans le règlement de concours. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
