Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de curage, désamiantage, déconstruction dans le cadre de l'aménagement de la ZAC La Saulaie, située sur les communes d'Oullins et de La Mulatière (69).
Accord-cadre à bons de commande
Montant maximum de commande : 150 000 ? HT
Durée : 24 mois, reconductible une fois pour une durée maximale de 48 mois.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : ZAC de la SAULAIE, 69600 Oullins-Pierre Bénite et la Mulatière
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Mission de maîtrise duvre détudes et de travaux pour des opérations de curage, désamiantage, déconstruction dans le cadre de laménagement de la ZAC La Saulaie, située sur les communes dOullins et de La Mulatière (69)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant maximum de commande : 150 000 HT
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire à 30 jours. Intérêts moratoires/acomptes prévus à la convention d'accord-cadre.
Application de prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée le cas échéant.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
o L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
o Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
o Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de prestations H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public.
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
o Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes :
OPQIBI 1208 - Etude démolition d'ouvrage
OPQIBI 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage
Commentaire sur les justifications : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre, selon les modalités fixées à l'article 5.4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 novembre 2025 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03815 - MOE demol
Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention du DCE : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables depuis la plateforme SERL :
http://serl.achatpublic.com.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter l'acheteur via:
http://serl.achatpublic.com.
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité d'entamer une phase de négociation avec le(les) candidat(s) économiquement le(s) plus avantageux(ses).
Pour l'analyse du critère valeur technique, il sera fait application de sous-critères pondérés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2025
