828408-2025 - Mise en concurrence
828408-2025.
828408-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan
OJ S 240/2025 12/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan
Description: Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants : - Etudes de diagnostic (DIA) - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Etudes d'exécution (EXE) totales - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er , Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur général et IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale). Représentant du pouvoir adjudicateur : Vincent Moenne-Loccoz - Directeur Général
Identifiant de la procédure: 4fa43eb5-f6e6-478f-91bf-9427de0a6fe3.
Identifiant interne: MOE_9890_CLOS DES LIERRES_9940_LE BORNAN_EVIAN LES BAINS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation énergétique de 2 résidences 56 logements + commerces (Le Clos des Lierres) 23 logements + une crèche (Le Bornan) à EVIAN-LES-BAINS (74500), Le Clos des Lierres et Le Bornan
Description: Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants : - Etudes de diagnostic (DIA) - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Etudes d'exécution (EXE) totales - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er , Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application. Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage - art. L. 2422-12 du Code de la commande publique Haute-Savoie HABITAT (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) Représentant du pouvoir adjudicateur : Pierre-Yves Antras - Directeur général et IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale). Représentant du pouvoir adjudicateur : Vincent Moenne-Loccoz - Directeur Général
Identifiant interne: S-PF-1752953.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
Options:
Description des options: Il est prévu de décomposition en tranche : - Tf : Phases Diag-Aps-Apd - To1 : Phases Pro-Amt-Exe-Det-Opc-Aor
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Durée: 27 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752953.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1752953.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 27 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5CE37419-E914-5EEC-C313C261B3CAAF56.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 69631.
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450882243.
Adresse internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 5CE37438-9F53-F0FD-300B1AA15F329ED2.
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0450882243.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 5CE37447-E88A-CEF8-6FB5F029BB4A850F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 5CE37455-E534-C01D-1D0CAEBB9BA7B3A1.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aaaba8d9-4314-4b36-a222-68d5d554ff01 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/12/2025 18:23:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 828408-2025.
Numéro de publication au JO S: 240/2025.
Date de publication: 12/12/2025
