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691114-2024
691114-2024 - Mise en concurrence
France – Études techniques – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 59 LOGEMENTS, RUE GEORGES CLEMENCEAU, A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - LOT UNIQUE
OJ S 221/2024 13/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 59 LOGEMENTS, RUE GEORGES CLEMENCEAU, A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - LOT UNIQUE
Description : La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle vise à l'attribution d'un marché ordinaire de services, non fractionné.
Identifiant de la procédure : 72322996-e8f7-4df2-978d-cb7956bc8a1c
Identifiant interne : 2024-30
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il est prévu une visite obligatoire du site, il convient de se référer à l'article 10 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de clause d'insertion sociale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : il convient de se référer au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 59 LOGEMENTS, RUE GEORGES CLEMENCEAU, A CHAMPAGNE-SUR-SEINE - LOT UNIQUE
Description : La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle vise à l'attribution d'un marché ordinaire de services, non fractionné.
Identifiant interne : 2024-30
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Il convient de se référer au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HABITAT 77 - Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 277700019000015
Adresse postale : 10 avenue Charles Péguy
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164141113
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 84ad6413-94cc-4511-bd25-1e07b0a81aa0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 08:52:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 691114-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024
