Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 51
Annonce n° 26-53901
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des Monuments Nationaux
Correspondant : M. BONNE Cédric, Responsable du pôle achat public
Adresse : 62 rue rue Saint-Antoine, 75004 PARIS
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maîtrise d'uvre pour l'étude historique et technique et le projet d'aménagement paysager et végétal des trois cours du Palais du Tau à Reims (51)
Lieu d'exécution : Palais du Tau 2 Place du Cardinal Luçon 2 Place du Cardinal Luçon, 51100 Reims
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1° ; R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en tranches. Il contient une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Elles sont détaillées dans les documents de la consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les prestations du titulaire devront être menées dans le respect du coût d'objectif imposé par le maitre d'ouvrage. Ce cout travaux d'objectif total est fixé à la somme maximale de 160 000 HT, soit 192 000 TTC toutes tranches comprises
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée indicative prévisionnelle de douze (12) mois à compter de cette date (hors GPA des marchés de travaux). La mission du maître d'uvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'Etablissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CMN, pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés à la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26-190-95
Renseignements complémentaires : Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Par voie dématérialisée uniquement.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026