Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-84610
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : État - Ministère chargé des Transports Direction Générale de l'Aviation Civile Direction des Services de la Navigation Aérienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 1200640190074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Wahiba Krim
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager l'entreprise ; les
pouvoirs devront être joints - DC1 ;
- La déclaration du candidat - DC2 ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des
prestations analogues à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Une liste de références en cours d'exécution ou exécutés de même nature, appuyée
d'attestations de bonne exécution.
Si le candidat utilise le DUME :
? Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant
le DUME rédigé en français
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
? Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le
candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
? La forme juridique du candidat ;
? En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
? Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,
le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au
stade de la passation du marché
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-
1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles
L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME :
? Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant
le DUME rédigé en français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)
- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
? Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
? Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par
l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Capacités professionnelles :
? L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature
que celle du marché ;
? Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la mission à réaliser ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique
à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Capacités techniques :
? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
? Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement informatique, les logiciels dont le
candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
? Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution
du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
En sus, les attestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Le RA se réserve la possibilité de négocier le présent marché avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrîse d'oeuvre ordonnancement, pilotage et coordination des trauvaux (OPC) relative à la Rénovation Énergétique des bâtiments de la DTI
Code CPV principal - Descripteur principal : 71521000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre ordonnancement, pilotage et coordonation des travaux relative à la Rénovation Énergétique des bâtiments de la DTI
Lieu principal d'exécution du marché : Blagnac
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
