Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-9114
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32791063400069
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1141563.html
Identifiant interne de la consultation : 4244_Moe_Demol
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hélène BIRETTE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 321458771
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
-Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 4244 - Mission de maîtrise d'oeuvre nécessaire à la démolition d'un bâtiment à CARVIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : CARVIN
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :
- Tranche Ferme : Missions AVP à ACT (dont permis de démolir).
- Tranche Optionnelle unique : Missions DET à AOR pour la phase démolition.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
