Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-56753
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bon de commande MOP
Description : Accord-cadre à bon de commande MOP
Identifiant de la procédure : 7b31e339-bd0d-42a4-813e-4b8cbc55e996
Identifiant interne : BSTSAI9354
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'ensemble des principales caractéristiques sont indiqués dans la PJ "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bon de commande MOP
Description : Accord-cadre à bon de commande MOP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : L'ensemble des éléments demandés au titre du présent appel à candidatures sont indiqués dans la pièce-jointe "Informations complémentaires"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Information disponible dans le RC fourni en phase offre
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/07/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Montage financier : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voir pièce-jointe "Informations complémentaires"
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID Atlantique
Organisation qui traite les offres : SID Atlantique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Atlantique
Numéro d'enregistrement : 13000190200308
Département : Finistère
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Responsable BAM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0298148238
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Département : Ille-et-Vilaine
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet :
http://www.tarennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7c08905-55ac-4f6a-b03e-d2fbbad5d8bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/06/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026
