Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation du barrage des Couleures et création d'un Champ d'Inondation Contrôlée à Bourg lès Valence (AVP et dossiers réglementaires)

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-38695


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Valence Romans Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : VRA-DCCP-243101 - Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation du barrage des Couleures et création d'un Champ d'Inondation Contrôlée à Bourg lès Valence (AVP et dossiers réglementaires)
Description : Tranche ferme : Mission appropriation des études antérieures, études préliminaires, avant-projet, réalisation des ACB/AMC, AMO Topographie, AMO Géotechnique et géophysique, étude faune/flore sur une année biologique complète et mission OPC de niveau "AVP". 7 tranches optionnelles sont dédiées à la réalisation des dossiers réglementaires
Identifiant de la procédure : 47182ef8-1296-41e9-8b6f-1a54b208e22d
Identifiant interne : 243101
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat devra être détenteur de l'agrément Digues et barrages, en application des articles L211-3 et R214-12 à R124-132 du Code de l'Environnement. Les capacités minimales attendues sont précisées dans le Rc. Une visite facultative est prévue. Détails dans le Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : VRA-DCCP-243101 - Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation du barrage des Couleures et création d'un Champ d'Inondation Contrôlée à Bourg lès Valence (AVP et dossiers réglementaires)
Description : Tranche ferme : Mission appropriation des études antérieures, études préliminaires, avant-projet, réalisation des ACB/AMC, AMO Topographie, AMO Géotechnique et géophysique, étude faune/flore sur une année biologique complète et mission OPC de niveau "AVP". 7 tranches optionnelles sont dédiées à la réalisation des dossiers réglementaires
Identifiant interne : S-PF-1627236

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options :
Description des options : La consultation comporte 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/07/2025
Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Précisé dans le Rc Effectif moyen annuel : Précisé dans le Rc Nombre de cadres : Précisé dans le Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Précisé dans le Rc

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627236
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627236
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Agglomération - Direction Commune des contrats publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0C61D222-F69A-F393-DD1811B78ED1474A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement : 5382
Adresse postale : 1, Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475813030
Adresse internet : http://www.valenceromansagglo.fr/
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Valence Romans Agglomération - Direction Commune des contrats publics
Numéro d'enregistrement : 0C61D240-95A9-B9F9-593B373DD032FBCF
Adresse postale : 1 place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 0C61D25F-D760-68D1-14A520204BC7290C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 0C61D26E-B5D9-ED36-8E79A318B124ED46
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7b23c13-ff5c-4383-80df-7458d5c19148 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 16:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025