Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-104860
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Gestion Aménagement Construction
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 52856839700038
Ville : DREUX
Code postal : 28100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1664750
Identifiant interne de la consultation : SPL-ASS-MOE 03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic Esnault
Numéro de téléphone du contact : +33 237385506
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre de travaux de raccordement des particuliers en domaine privé au réseau collectif d'assainissement
Lieu d'exécution : Agglomération du Pays de Dreux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché :
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (service) : 15 février 2026
Lieu d'exécution : Territoire administratif de l'Agglomération du Pays de Dreux
La mission de maitrise d'oeuvre sera réalisée en fonction des livraisons de travaux d'assainissement des secteurs concernés en domaine public
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire
L'unité monétaire utilisée est l'euro
Le présent accord cadre est financé par fonds propres (section investissement) de la SPL et subventions éventuelles
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération du Pays de Dreux 28100 - DREUX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
