Etude de faisabilité sur un dispositif d'économie circulaire dans le BTP et d'insertion professionnelle.

Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-102075
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres et subvention Action Logement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25A054
Renseignements complémentaires : L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 - courriel : [email protected].
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Chartres Métropole

Adresse : Place des Halles, 28000 Chartres
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.c-chartres-marches.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Chartres Métropole

Adresse : Place des Halles, 28000 Chartres
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.c-chartres-marches.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les plis doivent être remis par voie dématérialisée en les déposant à l'adresse suivante : https://www.c-chartres-marches.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.c-chartres-marches.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025