Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mon Logement 27
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30189803700033
Ville : EVREUX
Code Postal : 27000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1738697
Identifiant interne de la consultation : 25DP62
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 232388218
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Maitrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation technique et thermique de 14 logements Résidence de l'Abbaye à COURCELLES SUR SEINE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de l'Abbaye du beau bec 27940 - Courcelles-sur-seine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/11/2025