Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-32313
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28590001500055
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026082
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : - Le Groupement Achats et Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 320957270
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur document libre (ainsi que sur le DC1 et le DC2) ou, en application des dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, l'opérateur économique pourra présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. En application de l'article R.2143-16 du code de la commande publique, ce document sera obligatoirement rédigé ou traduit en français.
Il est précisé que l'opérateur économique ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique.
Situation propre des opérateurs économiques
1- la lettre de candidature,
2- une attestation sur l'honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l'opérateur économique déclarant :
qu'il n'entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
la liste relative à l'emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D. 8254-2 et L.5221-2 du code du travail), * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur document libre (ainsi que sur le DC1 et le DC2) ou, en application des dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, l'opérateur économ...(voir DCE) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. DC2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. DC2
2. Un justificatif de l'habilitation à l'exercice de la profession d'architecte en France pour le ou les Architectes du groupement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 60
Qualité de l'équipe dédiée - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du CTA CODIS à Villeneuve d'Ascq
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'opération consiste en l'adaptation des locaux existants du Centre de Traitement de l'Appel - Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CTA - CODIS) à Villeneuve d'Ascq...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 120000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026
