Avis de marché
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 69
Annonce n° 26-50257
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU Besançon Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26250176000264
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026_16_AMO_CPE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DPIMS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 381218080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra fournir :
une lettre de candidature (DC1) ;
une déclaration du candidat (DC2) ou DUME ;
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique ;
les habilitations du mandataire en cas de groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra présenter :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
tout document permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat à réaliser les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à un contrat de performance énergétique portant sur des installations techniques complexes.
À ce titre, le candidat fournira notamment :
une présentation de l'équipe projet dédiée à la mission ;
les compétences et expériences des intervenants pressentis ;
les curriculum vitae des principaux intervenants ;
des références récentes de prestations comparables
Le candidat précisera également l'organisation proposée pour la réalisation de la mission ainsi que les compétences mobilisées en matière :
technique ;
énergétique ;
financière ;
contractuelle ;
de commande publique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de performance énergétique
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet le recrutement d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour la préparation d'un contrat de performance énergétique.
Lieu principal d'exécution du marché : Besancon
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026