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Régie Régionale du Service Public Efficacité Energétique Hauts-de-France (RRSPEE)
18/09/2026 16:00
19/08/2026 16:27
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION THERMIQUE D'UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL SIS A LUCY-LE-BOCAGE (02)
2026-MO-2239
MAPA ouvert
https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com/#/home/tender/36367
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REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Etablissement Public Industriel et Commercial
55 Rue de Sully - 80000 AMIENS
& 03 65 88 95 12.
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION THERMIQUE D'UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL SIS A LUCY-LE-BOCAGE
Marché no 2026-MO-2239.
Date et heure limites de réception des offres 18/09/2026 à 16 heures
Règlement de la Consultation
Août 2026.
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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation thermique d'un logement locatif communal sis à LUCY-LE-BOCAGE -RC
Règlement de la Consultation
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 -Objet de la consultation 3 1.2 - Mode de consultation 3 1.3 - Decomposition de la consultation 3 1.4 - Conditions de participation des concurrents 3 1.5 - Nomenclature communautaire 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 2.1 -Delais d'EXECUTION 4 2.2 -Variantes et Prestations supplementaires ou alternatives 4 2.3 -Delai de validite des offres 4 2.4 -Mode de reglement du marche et modalites de financement 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 4.1 - Composition de l'OFFRE a remettre par les candidats 5 4.2 - Documents a fournir par le candidat susceptible d'ETRE retenu 5 4.2 -Variantes 6 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 5.1 -Criteres de jugement 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7 6.1 - Transmission sous support papier 7 6.2 - Transmission electronique 8 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 7.1 -Demande de renseignements 8 7.2 -Documents complementaires 9.
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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation thermique d'un logement locatif communal sis à LUCY-LE-BOCAGE -RC
Règlement de la Consultation
Article 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet de la consultation
La présente consultation concerne le recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation thermique d'un logement locatif communal sis 5 Route de Marigny à LUCY-LE-BOCAGE.
Il s'agira de valider le programme de travaux proposé au Maitre d'Ouvrage par les techniciens de la rénovation énergétique. Le maître d'oeuvre aura donc en charge la réalisation d'une note type APS, la réalisation du dossier de demande de permis de construire et autres formalités administratives le cas échéant, l'assistance pour la passation des marchés de travaux, la direction de l'exécution des travaux, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier, ainsi que l'assistance aux opérations de réception.
La description du programme de travaux sur lequel porte les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, figure en annexe du cahier des clauses particulières.
1.2 - Mode de consultation
La présente procédure est une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à 7 du Code de la Commande Publique.
Le marché est passé en application de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique 1.3 - Décomposition de la consultation
Aucun allotissement n'est prévu.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :
Classification principale Classification complémentaire
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. (71000000-8)
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Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 -Délais d'exécution
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement.
2.2 -Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
2.3 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 -Mode de règlement du marché et modalités de.financement
Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur budget de la régie -paiement par virement administratif versements d'acomptes - prix non révisables
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les pénalités de retard applicables à la maîtrise d'oeuvre sont équivalentes à celles fixées par l'article 6 du CCP.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (R.C.)
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : 1 -relative à la désignation des cotraitants et répartition des missions, 2 - déclaration de sous-traitance.
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et son annexe : 1 -Etude SPEE pour MOe (diagnostic et programme de travaux du projet)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com 1 Seul l'exemplaire conservé par la Régie fait foi.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
1 En cas de souci avec la plateforme au moment de la remise de l'offre, contactez le 0825 001 326.
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Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
4.1 - Composition de l'offre à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement : à compléter par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des prestataire(s) ; Dans le cas d'un groupement, le candidat joindra les annexes relatives à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants.
En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du Code de la Commande Publique, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique.
- Le mémoire technique justificatif et explicatif reprenant a minima les éléments du modèle fourni.
4.2 - Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du Code de la Commande
Publique
- Les certificats fiscaux et sociaux ;
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de
travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à
défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative
compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en francais.
En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 8 du C.C.P. seront remises avant la notification du marché.
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Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. MERCI DE BIEN VOULOIR RENSEIGNER VOTRE ADRESSE MAIL A L'ARTICLE PREMIER DE L'ACTE D'ENGAGEMENT 'CONTRACTANT' ET, LE CAS ECHEANT, DANS LE DC1/LETTRE DE CANDIDATURE.
La Régie s'inscrit dans une démarche volontaire pour le respect de l'environnement. En conséquence, les candidats sont invités à limiter les matières plastiques, métalliques et les substances dangereuses pour la santé et l'environnement dans la présentation et la reliure de leur projet, et ainsi réduire les quantités de déchets et faciliter le recyclage des documents.
NOTA :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
4.2 -Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
5.1 -Critères de jugement
Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour sélectionner les entreprises dont les offres seront économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère Pondération en points
Qualité et pertinence du contenu du mémoire méthodologique 60
Prix forfaitaire 40
Les points seront attribués de la facon suivante :
- ? Critère ' valeur technique ' sur un total de 60 points, apprécié au regard du mémoire technique et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants :
- Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations détaillant les propositions du candidat pour satisfaire les objectifs de la mission, en particulier sur la performance énergétique de la réhabilitation sur 30 points :
- pas de précision ou méthodologie inadaptée (0 point)
- méthodologie générale ou peu précise et peu pertinente (10 points)
- méthodologie suffisamment précise et pertinente (20 points)
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- méthodologie très précise et pertinente (30 points)
- Adéquation de la fréquence des visites sur chantier et du temps passé par élément de mission au regard de la complexité du projet sur 20 points
- pas de précision (0 point)
- temps passé incohérent (5 points)
- temps passé cohérent mais inadapté au projet (12 points)
- temps passé bien adapté à la complexité du projet (20 points)
- Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, au regard des CV précisant les compétences, expériences et spécialités de chaque intervenant, sur 10 points :
- pas de précision ou équipe inadaptée (0 point)
- équipe mal ciblée ou insuffisamment adaptée (5 points)
- équipe bien adaptée (10 points)
- ? Critère ' prix ' sur un total de 40 points :
L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de point maximum soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptable).
Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : N 40 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée).
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans l'acte d'engagement seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
NOTE DEFINITIVE :
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant. La meilleure offre sera retenue.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Article 6 : Conditions d'envoi ou de remise des plis
6.1 - Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
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Offre pour :
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NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou transmis par courrier, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE 55 Rue de Sully - 80000 AMIENS
Le pli qui serait remis ou recu après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
6.2 - Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique sur sa plateforme acheteur à l'adresse suivante : https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.co m2.
ATTENTION :
- la transmission par simple mail ou sur support physique électronique n'est pas autorisée
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 -Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] et
[email protected]Ou par courrier à SOLIHA Aisne
Guy DEGOI - Alexandre MIGRENNE
2 En cas de souci avec la plateforme au moment de la remise de l'offre, contactez le 0825 001 326.
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32 Rue Marcelin Berthelot 02000 LAON
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://hauts-de-france-passrenovation.safetender.com 3.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
7.2 -Documents complémentaires
Sans objet.
3 En cas de souci avec la plateforme au moment de la remise de l'offre, contactez le 0825 001 326.
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