Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux relative à la réhabilitation pour la création de la Maison de l'étudiant du Campus Etoile -Marseille 13e- Aix-Marseille Université.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-102431


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université d'aix marseille
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux relative à la réhabilitation pour la création de la Maison de l'étudiant du Campus Etoile -Marseille 13e- Aix-Marseille Université
Description : Le marché est non alloti du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 à L.2113-11 du code de la commande publique. En effet, conformément à l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. Une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Les prestations sont décrites dans le CCTP. La présente opération s'inscrit dans la volonté du MOA d'offrir aux étudiants de l'Université, sur le campus Etoile, des locaux de vie et d'accompagnement de qualité. Les travaux sont répartis dans plusieurs bâtiments, le principal est le bâtiment administratif situé à l'entrée du site. Les travaux seront réalisés en site occupé et seront phasés dans le temps (2 phases déterminées par la réfection des toitures associées). Les travaux techniques devront également permettre ce phasage dans le temps, tout en assurant une continuité de service. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3090000 euros HT. La valeur estimée du marché MOE (information non contractuelle) : 300000 euros HT
Identifiant de la procédure : 52019447-637c-46d4-8a5c-c87d325fa2a1
Identifiant interne : AMU71-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aix-Marseille Université Campus Etoile site Saint Jérôme 52 avenue Escadrille Normandie Niemen
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature et de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « [email protected] », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : [email protected] - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'Etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des candidatures et des offres : ==>Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==>Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature (phase candidature) et les pièces relatives à l'offre (phase offre) telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de travaux relative à la réhabilitation pour la création de la Maison de l'étudiant du Campus Etoile -Marseille 13e- Aix-Marseille Université
Description : Il s'agit d'un marché simple non reconductible à prix forfaitaire. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire et prend fin après achèvement des travaux et achèvement de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission interviendra lors de la levée de la dernière réserve. Le délai d'exécution se décompose de la façon suivante : -11 mois pour les études et la consultation des entreprises de travaux -1 mois de préparation -15 mois de travaux (soit réception prévue en décembre 2027 (information non contractuelle). -12 mois de Garantie de Parfait Achèvement La durée maximum du marché est de 48 mois (4 ans).
Identifiant interne : AMU71-2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aix-Marseille Université Campus Etoile Site Saint Jérôme 52 avenue Escadrille Normandie Niemen
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Se reporter à l'article 8.1 du RC. Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (en euros HT) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Se reporter à l'article 8.1 du RC. Les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles du candidat. Par ailleurs, conformément à l'article R2142-2 du code de la commande publique, il est demandé aux candidats un minimum de capacité au regard des compétences indiquées ci-après. Chaque candidat doit obligatoirement réunir les compétences suivantes : - Architecture - CVC - Electricité Courants forts et faibles - Structure * - Economiste de la construction - OPC *Il est interdit aux candidats d'être membres de plusieurs groupements en qualité de co-traitants et/ou en qualité de sous-traitants, excepté pour la compétence « Structure ». En l'absence de présentation d'une de ces compétences, la candidature sera jugée irrecevable et le candidat sera éliminé.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Se reporter à l'article 8.1 du RC. Les références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (date du marché, montant du marché, destinataire public ou privée, lieu d'exécution…etc.).
Critère : Nombre de cadres
Description : Se reporter à l'article 8.1 du RC. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacités professionnelles et techniques Conformément à l'article R2142-2 du code de la commande publique, il est demandé aux candidats un minimum de capacité au regard des compétences indiquées ci-après. Se reporter à l'article 8.1 du RC.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (70 points). Ce critère contient 3 sous-critères. Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (30 points). Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 10 du RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834129&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834129&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : - En cas de choix du groupement conjoint. Il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est ainsi solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : [email protected], Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0619893351
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834129&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 791021f0-55d8-4e04-9e09-45b6aee1d3c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025