Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-102950
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22690001700014
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.rhone.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département du Rhône
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département du Rhône
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et installation de panneaux à messages variables (PMV) sur véhicule type fourgons ou camionnettes
Code CPV principal - Descripteur principal : 34924000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et installation de panneaux à messages variables (PMV) sur véhicule type fourgons ou camionnettes.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 52 500 euro(s) HT par an.
La valeur estimée euro(s)HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département.
L'accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 34200 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025
