Pouvoir adjudicateur : Sogima, Société de Gestion Immobilière de la Ville de Marseille, Société Anonyme d'Economie Mixte dont le siège est à Marseille (13007), 6 place du 4 Septembre, SIRET n° 054 803 770 00020
Contacts : Service Achats / Marchés : Mme Dina ANDRIANOELY, email :
[email protected] / Mme Elisabeth AURENTY, email :
[email protected]
Renseignements relatifs au marché :
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de construction d'une résidence de 7 logements.
Type de marché : Prestations de services
Lieu d'exécution des travaux : 7/9 boulevard Battala, 13003 Marseille.
Le marché est divisé en lots : non (selon motif visé au RC)
Le pouvoir adjudicateur impose la présentation de variantes : non
Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes : non
Durée du marché : 28 mois à compter de la notification du marché (hors année de parfait achèvement).
Cautionnement et garanties exigés / Modalités de financement et de paiement / Forme du groupement (le cas échéant) : selon Règlement de la Consultation.
Conditions de participation (requises en vertu de l'article L2142-1 et des articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 du Code de la Commande Publique) :
Situation propre des opérateurs économiques :
Pièce n° 1 : Lettre de candidature, et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précises des noms, qualités et pouvoirs du signataire.
Pièce n° 2 : Documents relatifs aux pouvoirs (*) de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement.(*) En cas de délégation de pouvoir le candidat justifiera également du pouvoir du délégant par la fourniture d'un K-bis, d'un Procès-verbal du Conseil d'Administration, de statut de la société ou autre)
Pièce n° 3 : Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Pièce n° 4 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Pièce n° 5A : Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité
Pièce n° 5B : Attestation d'assurance Responsabilité Civile Décennale en cours de validité
Pièce n° 6 : Extrait K-bis (pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans).
Pièce n° 7 : Préalablement à la notification du marché, l'attributaire devra produire les certificats et attestations visés aux articles R2143-6 à R2143-10 et R2143-16 du Code de la Commande Publique, et notamment les justificatifs visés aux articles D8222-5 ou D8222-7, D8245-2 à D8254-5, et R1263-12 du Code du travail. Il utilisera à cette fin le formulaire joint au DCE " attestation de régularité fiscale et sociale ".
Pièce n° 8 : Préalablement à la notification du marché, l'attributaire admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doit justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. A cette fin, l'attributaire qui est en redressement judiciaire produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière :
Pièce n° 9 : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires global, part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché) de l'entreprise et de ses cotraitants. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
Pièce n° 10 : Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années (*), des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.(*) correspond au bilan du candidat qui soumissionne au présent marché.
En cas d'impossibilité de fournir de tel document exemple agence, filiale, établissement secondaire ... etc. n'ayant pas de " propre bilan ", veuillez nous le justifier par tous moyens - attestation sur papier en-tête datée et signée.
Capacité technique :
Pièce n° 11 : Déclaration relative aux moyens humains du candidat :
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années (*).(*) correspond aux effectifs du candidat qui soumissionne au présent marché, tout effectif " consolidé " entre plusieurs sociétés/filiales n'étant pas pris en compte.
- indication des titres d'études et professionnels (*) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (sauf marché de fournitures sans pose).
(*) correspond à l'indication d'un niveau d'études (BAC, CAP, BTS ...) ou la mention des derniers diplômes obtenus
Pièce n° 12 : Déclaration relative aux moyens matériels du candidat : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché (*).(*) correspond aux moyens matériels dont dispose le candidat qui soumissionne (ex : parc informatique de l'entreprise, outils de gestion administrative et de communication, logiciels, véhicules, matériel technique, etc.).
Concernant les renseignements requis pour les pièces n° 11 et 12 :
1) renseigner avec exactitude et précision l'annexe n° 3 suivante : Annexe 3 au présent Règlement de la Consultation : " Capacité technique et professionnelle " - Le candidat fournira 1 fiche par membre du groupement (cadre - fichier Excel - joint au dossier de consultation).
Pièce n° 13 : Liste des références des principales missions exercées au cours des 3 dernières années (*) (lauréat concours ou phase études ou travaux), indiquant notamment :
- le maître d'ouvrage,
- le coût des travaux,
- l'étendue de la mission confiée,
- l'année et le lieu d'exécution.(*) correspond à vos références effectuées pendant les années 2022 - 2023 - 2024 et l'année actuelle - prestations en cours d'exécution.
Pour les opérateurs économiques disposant de plusieurs compétences, le candidat transmettra une liste de références par compétence sachant qu'une même référence peut être présentée pour plusieurs compétences (cf. Pièce n°14 - Qualifications requises).
Si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
Concernant les renseignements requis pour la pièce n° 13 :
1) renseigner avec exactitude et précision l'annexe n° 4 suivante : Annexe 4 au présent Règlement de la Consultation : " Fiche de présentation des références générales présentées par le candidat ou l'équipe candidate au marché de maîtrise d'oeuvre " (cadre - Fichier EXCEL - joint au dossier de consultation).
Pièce n° 13A :Niveau minimum de capacité (*) :
- Le mandataire architecte et l'ensemble des BET co-traitants devront appuyer leurs références en justifiant d'au moins 1 référence de projets similaires et comparables en nombre de logements (environ 5 à 10 logements) comprenant des enjeux urbains et travaux en dent creuse, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (hors concours ou procédure similaire).
- Le mandataire architecte et les BET co-traitants hors BET Acoustique devront appuyer leurs références en justifiant d'au moins 1 référence de logement à proximité d'une autoroute ou d'une voie ferrée (voie classée Catégorie 1 ou Catégorie 2 pour l'architecte et les BET hors acoustique), en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (hors concours ou procédure similaire).
- Le BET Acoustique co-traitant devra appuyer ses références en justifiant d'au moins 1 référence en Catégorie 1 quel que soit le programme, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (hors concours ou procédure similaire).
Concernant les renseignements requis pour la pièce n°13A :
1) renseigner avec exactitude et précision l'annexe n°4A suivantes : Annexe 4A au présent Règlement de la Consultation :
- Fiche de présentation des références minimales requises (Architecte + Bureau d'études)
- Fiche de présentation des références minimales requises (Architecte + Bureau d'études hors acoustique)
- Fiche de présentation des références minimales requises (Bureau d'études acoustique) (cadres - fichier Excel - joint au dossier de consultation).
Pièce n° 14 : Preuve par tous les moyens de la qualification du candidat à réaliser les fournitures, services ou travaux pour lesquels il se porte candidat : attestations de bonne exécution des opérateurs économiques (*) et/ou certificats de qualification, agréments...
(*) correspond à des attestations récentes sur papier en-tête de vos clients, (datées et signées) - Attention : des attestations faites par le candidat lui-même et/ou non signées par le maître d'ouvrage ne sont pas prises en compte.
Pièce n° 14A : Niveau minimum de capacité (*) : La présente consultation s'adresse aux candidats se présentant seuls, ou aux équipes pluridisciplinaires constituées en groupement, pouvant justifier de la totalité des compétences suivantes :
- Architecture : Les candidats architectes devront obligatoirement fournir le numéro d'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes (attestation en cours de validité).
- Maître d'oeuvre d'exécution
- Economiste de la construction
- Ingénierie fluides : Génie Electrique / Etudes thermiques / Etudes énergétiques
- Ingénierie Structure
- Ingénierie VRD/Etudes hydrauliques
- Etudes acoustiques
Avertissement :
(*) Niveaux de capacité minimum : L'exécution des prestations ou des travaux telles que définies au présent marché nécessitent un niveau minimum de capacité décrit ci-dessus. En conséquence le soumissionnaire ne pouvant justifier des niveaux minimum de capacité exigés verra sa candidature écartée.
Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée (au sens des articles R2123-1-1° et R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique) pouvant comporter une phase de négociation au gré du pouvoir adjudicateur, selon modalités définies au Règlement de Consultation.
Critères d'attribution : énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Date limite de réception des offres : le jeudi 31 juillet 2025 à 14h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Langue : Le français
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph-Autran, 13006 Marseille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph-Autran, 13006 Marseille
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com (profil acheteur SOGIMA).
Présentation des offres et conditions de remise : La transmission des candidatures et des offres doit être effectuée par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les offres transmises par voie de dématérialisation comporteront deux enveloppes virtuelles, une pour la candidature et l'autre pour l'offre.
Les modalités obligatoires de présentation et de transmission des offres sont explicitées dans le Règlement de la Consultation.
