Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-28655
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FILIERIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'uvre dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'un bâtiment existant rue DEGEYTER, à ESCAUDIN en centre de santé généraliste et service d'aide à la personne
Description : La mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Etudes de diagnostic - DIAG - Avant projet sommaire - APS - Avant projet définitif - APD - Etudes de projet - PRO-DCE - Assistance à la passation des marchés de travaux - ACT - VISA pour tous les lots - DET - Direction de l'exécution des marchés de travaux - OPC -AOR - Assistance pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Identifiant de la procédure : 8ee90116-a822-4550-bece-f6364747891e
Identifiant interne : AO26NO0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2.1° et R2161-2 à R2161-5, R2172-1 à R2172-2.1° du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'uvre dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'un bâtiment existant rue DEGEYTER, à ESCAUDIN en centre de santé généraliste et service d'aide à la personne
Description : L'opération consiste à aménager un bâtiment existant en deux entités fonctionnelles distinctes mais complémentaires, et répondant chacune à des usages spécifiques : un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SIAD) déjà existant dans les murs et créer un Centre médical pluridisciplinaire (CSP)
Identifiant interne : AO26NO0009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ESCAUDIN
Code postal : 59124
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Forfait de rémunération
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/04/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963063&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963063&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FILIERIS
Numéro d'enregistrement : 77568531600017
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145663615
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325550
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c690ebfa-85f2-4aee-b87c-8ded38eca3f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2026 à 11:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026
