France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution relative aux travaux de réhabilitation en site occupé
de 79 logements avec création d'ascenseurs et résidentialisation - Résidence Delattre
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution relative aux travaux de réhabilitation en site occupé de 79 logements
avec création d'ascenseurs et résidentialisation - Résidence Delattre
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution relative aux travaux de réhabilitation en site occupé de 79
logements avec création d'ascenseurs et résidentialisation - Résidence Delattre
Identifiant de la procédure: f2c248f2-c786-46b8-b6b9-5608f41a6fef
Identifiant interne: Procédure négociée
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution relative aux travaux de réhabilitation en site occupé de 79 logements
avec création d'ascenseurs et résidentialisation - Résidence Delattre
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution relative aux travaux de réhabilitation en site occupé de 79
logements avec création d'ascenseurs et résidentialisation - Résidence Delattre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références des candidats en réhabilitation (milieu occupé, milieu amianté,
réhabilitation énergétique, certification NF habitat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des qualifications du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité financière du candidat adapté au volume et à la nature du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références des candidats en création d'ascenseurs intérieurs/extérieurs, en milieu
occupé et dans des bâtiments d'habitation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références des candidats en création d'extensions en milieu occupé et dans des
bâtiments d'habitation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références des candidats en résidentialisation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/04/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JL-
WY0_2Tf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne - Tribunal administratif
de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1
et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat
pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0100000000
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa56abca-6728-4e8d-98b5-7c119d74e801 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français