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594372-2024
594372-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecte pour les bâtiments Mission de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'une résidence pour étudiants et jeunes actifs, de 43 (minimum) logements sur la commune de BASSE TERRE (97100)
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière de la Guadeloupe
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'une résidence pour étudiants et jeunes actifs, de 43 (minimum) logements sur la commune de BASSE TERRE (97100)
Description : <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 0d912520-ea09-43e4-87f1-5491d32eae79
Identifiant interne : 2024PTN0400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : L'opération réparti sur 2 sites : - Lot 01 : parcelles Ai n°98, 468 et 540, situées Rue Emilio Martini - Lot 04 : parcelles Ai n°299 et 301, situées rue Amédée Fengarol
Ville : Basse-terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'une résidence pour étudiants et jeunes actifs, de 43 (minimum) logements sur la commune de BASSE TERRE (97100)
Description : <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1536282
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : L'opération réparti sur 2 sites : - Lot 01 : parcelles Ai n°98, 468 et 540, situées Rue Emilio Martini - Lot 04 : parcelles Ai n°299 et 301, situées rue Amédée Fengarol
Ville : Basse-terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536282
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536282
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu : Siege Sig
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : DF3D42FA-F6FF-901E-FCE0B0700B010D13
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Société Immobilière de la Guadeloupe
Numéro denregistrement : 51126
Adresse postale : Lot n°5 La Rocade Grand Camp
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : BAJARD Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0806800971
Adresse internet : http://www.sig-guadeloupe.fr
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro denregistrement : DF3D4315-900E-DF38-A84343A6CD712C83
Adresse postale : Place Gourbeyre
Ville : Pointe A Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590896950
Télécopieur : 0590838044
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Pointe-à -Pitre
Numéro denregistrement : DF3D4322-050D-7CC5-EDD6A062CCFEACE7
Adresse postale : Place Gourbeyre
Ville : Pointe A Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590896950
Télécopieur : 0590838044
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cc6c3c96-df9b-4c56-a864-f174dc9a6c53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 01/10/2024 21:19:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 594372-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024