Concours- Phase Candidatures- maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre socio culturel et sportif de Sandy Ground

Avis de concours
Département(s) de publication :978
Annonce n° 25-50314


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (978)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concours- Phase Candidatures- maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre socio culturel et sportif de Sandy Ground
Description : Concours- Phase Candidatures- maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre socio culturel et sportif de Sandy Ground
Identifiant de la procédure : c83fc658-d7c5-44f2-aad2-5a03a3aac16c
Identifiant interne : Concours- MOE CCS Sandy Ground
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Concours-Phase candidature-

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre socioculturel et sportif de Sandy Ground
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre- phase candidature- pour la construction du centre socio culturel et sportif de Sandy Ground
Identifiant interne : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre socioculturel et sportif de Sandy Ground

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Saint-Martin Sandy Ground
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Réduction des incidence sur l'environnement
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnel
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Références
Description : Présentation des 5 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale, paysagère et technique des réalisations présentées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 11/06/2025 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (978)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (978)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (978)
Numéro d'enregistrement : 33336111100029
Département : Saint-Martin
Adresse postale : Immeuble du Port - BP 671 - Marigot
Ville : Saint-Martin Cedex
Code postal : 97057
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590877632
Télécopieur : +33 590879221
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Département : Basse-Terre
Adresse postale : 34, chemin des bougainvilliers cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet : https://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e644ea8-866b-49f6-ae19-829152b57c29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 02/05/2025 à 12:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025