Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la réfection des sols dans diverses résidences de Vendée Habitat Programme 2023.

-VendéeHabitat
Réfection des sols dans diverses résidences
Programme 2023.
PROCÉDURE ADAPTÉE

Représentant du maître d'ouvrage : M le Directeur général

3. Forme de marché : procédure adaptée, marché public de maîtrise d'oeuvre passe selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1o, R.2131-13, R 2172-1 et de l'article L 2123-1-1o du Code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018)
Le marché fait l'objet d'un lot unique
Durée de la mission : elle débutera a compter de la date de notification de son marché et cessera a l'issue de la garantie du parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G P.A
Début prévisionnel de la mission : novembre 2023.
4. Renseignements d'ordre économique et financier :
Forme juridique du groupement : le marche sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire
Conditions : tout candidat devra produire son offre accompagnée d'un dossier comprenant les pièces suivantes
1 Lettre de candidature établie selon imprime "DC1er ou renseignements équivalents,
2. Déclaration du candidat établie selon l'imprime référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3. Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
4 Dossiers de référencés datant de moins de trois ans en matière de réhabilitation de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation,
- nombre de logements,
- coût de réalisation
5 Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagne des certificats de qualification délivres par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,
6 Attestation sur l'honneur au regard des articles L 2141-1 a L.2141-5 du Code de la commande publique,
7 La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant
Les formulaires DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises"
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens
Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondères énoncés ci-dessous
- prix des prestations sur 40 points,
- valeur technique sur 60 points
La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation
5. Renseignements d'ordre administratif :
Financement par fonds propres
Les prix sont révisables.
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes
Le délai de paiement est fixé a 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage des demandes d'acomptes
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'apres production d'une garantie à première demande s'engageant a rembourser, s'il y a heu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes
Composition de l'équipe :
- un économiste,
- Mission de base + EXE TOTAL + OPC + DIAGNOSTIC
a) Référence du dossier : JUR 3377.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : wwwvendeehabitat.fr espace "Entreprises"
c) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur www vendeehabitat.fr espace "Entreprises"
d) Correspondant administratif : Mme Sarah Caoki, tel 02 51 09 85 59 Mail marchespublics@vendeehabitat fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : M. Sébastien Poissonnet, tel 02 51 09 85 39.

g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allee Île-Glonette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tel 02 40 99 46 00, fax 02 40 99 46 58.
Coumer greffe ta-nantes@juradm fr
h) Autre renseignement :
Un avis d'information concernant la décision de signer le marche (conclusion du marche) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendee Habitat à l'adresse suivante : wwwvendeehabitat.fr espace "Entreprises"
6. Date d'envoi a la publication : 12 septembre 2023