-VendéeHabitat
Mission de maîtrise d'oeuvre
concernant la construction de 8 logements
intermédiaires, lotissement Le Clos Vert à Venansault PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d'ouvrage : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, établissement public terntonal Représentant du maître d'ouvrage M le Directeur général
2. Objet : mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 8 logements intermediaires, lotissement Le Clos Vert, Venansault
3. Forme de marché : procédure adaptée, marché public de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure adaptée en application des articles R 2123-1-1o, R 2131-13, R 2172-1 et de l'article L 2123-1-1o du Code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018)
Le marché fait l'objet d'un lot unique
Durée de la mission : elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l'issue de la garantie du parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G P A
Début prévisionnel de la mission : juin 2023.
4. Renseignements d'ordre économique et financier :
Forme juridique du groupement : le marche sera conclu soit avec un 'prestataire unique soit avec un groupement d'operateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire
Conditions : tout candidat devra produire son offre accompagnée d'un dossier comprenant les pièces suivantes
1 -lettre de candidature établie selon imprimé 'DC1' ou renseignements équivalents,
2 -déclaration du candidat établie selon l'imprimé référence DC2 ou renseignements équivalents,
3 -dossiers de référencés datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation,
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation,
- nombre de logements,
- coût de réalisation
4 -justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagne des certificats de qualification delivres par les organismes professionnels pour les autres membres de l'equipe ou preuve par tous moyens,
5 -attestation sur l'honneur au regard des articles L 2141-1 a L 2141-5 du Code de la commande publique,
6 -la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant
Les formulaires DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat
wwwvendeehabitat.fr -Espace 'Entreposes'
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, référencés et moyens
Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous
- valeur technique sur 80 points,
La valeur technique de l'offre est basee sur une note méthodologique jointe gu dossier de consultation
- pnx des prestations sur 20 points
5. Renseignements d'ordre administratif :
Financement par fonds propres, subventions des collectivités locales et emprunts bancaires
Les pnx sont révisables
Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes
Le délai de paiement est fixé à 30 jours a compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marche ne pourra la percevoir qu'apres production d'une garantie à première demande s'engageant 'à rembourser, s'il y a lieu, l'integralrte du montant de l'avance consentie Les candidats ne sont pas autorises a présenter des variantes
Composition de l'équipe un architecte, un économiste, un BET fluides et un BET structure
Mission de base + EXE TOTAL + OPC
a) Reference du dossier : JUR 2327.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) :
wwwvendeehabitatfr -Espace 'Entreprises'
c) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur -
www vendeehabitat.fr -Espace 'Entreprises' d) Correspondant administratif : Mme Laura Monneau, tel 02 51 09 85 82.
Mail marchespublics@vendeehabitat fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Mme Marie-Anne Belz, tél 02 51 09 86 41.
e) Date limite de réception des offres : le mercredi 14 juin 2023 avant 11 h 00 f) Délai de validité des offres : 180 jours
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allee Île-Glonette, BP 24111,44041 Nantes cedex 1, tél 02 40 99 46 00, fax 02 40 99 46 58.
Courrier greffe ta-nantes@juradm fr
h) Autre renseignement : un avis d'information concernant la decision de signer le marché (conclusion du marche) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendee Habitat à l'adresse suivante
www vendeehabitat.fr -Espace 'Entrepnses'
6. Date d'envoi a la publication : 15 mai 2023