Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-13259
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Eaux de la Provence Verte (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88168062300025
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-003-MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TORNATO David
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0750666052
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique : 60 %
- Prix : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'uvre concernant la construction de la station d'épuration communale de Tourves
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre concerne :
- Les études préalables (estimation des flux de pollution à traiter, diagnostic des ouvrages existants, ...) et la recherche de la solution technique adaptée ;
- L'élaboration du Dossier de déclaration au titre de l'article R214.32 du Code de l'Environnement ;
- La réalisation des études d'avant-projet et de projet ;
- Le suivi des travaux durant toutes les phases de la reconstruction de la station d'épuration implantée sur la commune de Tourves ;
- La destruction éventuelle de l'ancien ouvrage de dépollution des eaux usées.
Lieu principal d'exécution du marché : Tourves
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visites obligatoires programmées les 23 et 24 Février 2026 à 10h.
Autres informations complémentaires : La prise de rendez-vous préalable est obligatoire et chaque candidat devra porter les équipements de protection individuelle adaptés (chaussures de sécurité, vêtements hautes visibilité et casque).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026