France: Services d'ingénierie
Mission de Maîtrise d'uvre Complète pour la réhabilitation et la restructuration de la résidence
CHANTALOUETTE, 42100 SAINT-ETIENNE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'uvre Complète pour la réhabilitation et la restructuration de la résidence
CHANTALOUETTE, 42100 SAINT-ETIENNE.
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation et la
restructuration de la résidence CHANTALOUETTE, 42100 SAINT-ETIENNE.
Identifiant de la procédure: afc4bae8-f0dd-45ed-a087-09020c9cfe49
Identifiant interne: MOE_CHANTALOUETTE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée de validité des offres : 180 jours.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'uvre Complète pour la réhabilitation et la restructuration de la résidence
CHANTALOUETTE, 42100 SAINT-ETIENNE.
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la
restructuration de la résidence CHANTALOUETTE, 42100 SAINT-ETIENNE.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10-14 rue de la Vivaraize
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment
complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement .
Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement
de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature habilitation du mandataire
par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2
(téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pour le mandataire UNIQUEMENT : Un dossier composé d'au maximum 4
fiches A4 recto présentant chacune une réalisation finalisée ou de complexité équivalente datant de moins de 5
ans.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une note présentant les moyens et les compétences de chacun des membres
du groupement mis à disposition pour le projet, cette note devra expliciter le choix des membres du groupement
par le mandataire au regard de l'opération concernée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une note de motivation d'une page A4 recto présentant l'intérêt de l'équipe
pour le projet et ses spécificités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40 points (pondération).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 points (pondération)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/07/2026 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Z1Vj0Rr8g-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_Z1Vj0Rr8g-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ALLIADE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0617028208
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Z1Vj0Rr8g-
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SEVIENT
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1403f905-aeb5-4c09-bbf1-dbc8b3c52a01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2026 21:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
