France: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation à
performance énergétique en milieu occupé d'une résidence de 69 logements, située à
VILLEPARISIS (77270)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique en
milieu occupé d'une résidence de 69 logements, située à VILLEPARISIS (77270)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de
travaux de réhabilitation à performance énergétique - en milieu occupé - de la résidence « VILLEPARISIS 02 », située
39, 41 et 43 rue de Ruzé - 77270 VILLEPARISIS. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de
l'article R. 2172-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches par application
des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique décomposé en : - Une tranche ferme comprenant
les éléments de missions de base tel que précisé dans le DCE ; - Une tranche optionnelle correspondant à la mission
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Les travaux inhérents à la mission de maîtrise d'oeuvre sont
décrits dans le Programme Technique de Maîtrise d'oeuvre joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Le présent marché est unique ; conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la Commande Publique, le Maître
d'Ouvrage a fait le choix de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés aurait pour effet
de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues et les rendrait financièrement plus coûteuses. Le
présent marché sera traité à prix forfaitaires. Le délai prévisionnel global d'exécution de la mission complète MOE est
de 37 mois. La date prévisionnelle de prise d'effet du présent marché de maitrise d'oeuvre est estimée courant février
2026. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu fin 3ème trimestre 2026
Identifiant de la procédure: 8e28115c-07fb-45e3-80a3-8693610e972d
Identifiant interne: AAPC2025-037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 39, 41 et 43 rue de Ruzé
Ville: Villeparisis
Code postal: 77270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de la présente consultation, la visite de site est rendue obligatoire selon
les modalités précisées à l'article 3.1.4 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique en
milieu occupé d'une résidence de 69 logements, située à VILLEPARISIS (77270)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de
travaux de réhabilitation à performance énergétique - en milieu occupé - de la résidence « VILLEPARISIS 02 », située
39, 41 et 43 rue de Ruzé - 77270 VILLEPARISIS. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de
l'article R. 2172-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches par application
des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique décomposé en : - Une tranche ferme comprenant
les éléments de missions de base tel que précisé dans le DCE ; - Une tranche optionnelle correspondant à la mission
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Les travaux inhérents à la mission de maîtrise d'oeuvre sont
décrits dans le Programme Technique de Maîtrise d'oeuvre joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Le présent marché est unique ; conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la Commande Publique, le Maître
d'Ouvrage a fait le choix de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés aurait pour effet
de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues et les rendrait financièrement plus coûteuses. Le
présent marché sera traité à prix forfaitaires. Le délai prévisionnel global d'exécution de la mission complète MOE est
de 37 mois. La date prévisionnelle de prise d'effet du présent marché de maitrise d'oeuvre est estimée courant février
2026. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu fin 3ème trimestre 2026
Identifiant interne: S-PF-1688197
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 39, 41 et 43 rue de Ruzé
Ville: Villeparisis
Code postal: 77270
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 37 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688197
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1688197
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 861B4207-CE6D-A3CB-FA1B5E76C422B5C2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 861B4229-C8A3-7884-894B9D2B9AAC9BCD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 861B423A-E514-C18D-89649A5912EC65C2
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 861B424D-B33F-14D5-54684BB1999009E6
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aca09885-5807-4b27-b0c6-bfc9a92d95ba - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/08/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
