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06/06/2023 S107
France-Paris: Services de conseil en construction
2023/S 107-334510
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE SAS
Numéro national d'identification: 808 734 792 00035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Irvika LEDAGA
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.expertisefrance.fr/
Adresse du profil dacheteur:
www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286241&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE SAS
Numéro national d'identification: 808 734 792 00035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact:
[email protected]
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.expertisefrance.fr/
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286241&orgAcronyme=s2d
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EXPERTISE FRANCE SAS
I.5) Activité principale
Autre activité: Coopération internationale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MISSION DE MAITRISE DOEUVRE COMPLETE POUR LA CONSTRUCTION DES CENTRES DE SECOURS DANS LE CADRE DU PROJET KARIYA PROTECTION CIVILE AU NIGER
Numéro de référence: 23-AOO-S013
II.1.2) Code CPV principal
71530000 Services de conseil en construction
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
MISSION DE MAITRISE DOEUVRE COMPLETE POUR LA CONSTRUCTION DES CENTRES DE SECOURS DANS LE CADRE DU PROJET KARIYA PROTECTION CIVILE AU NIGER
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71521000 Services de conduite de chantier
71541000 Services de gestion de projets de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: NE Niger
Lieu principal d'exécution:
NIGER
II.2.4) Description des prestations:
La consultation porte sur la passation dun contrat de service ayant pour objet « la maitrise duvre complète pour la construction des centres de secours dans le cadre du projet Kariya protection Civile au
Niger».
Létendue des besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier de charges.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires
En application de larticle R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre dune procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
Reconductions
Le contrat est conclu pour une durée initiale de trente (32) mois à compter de sa notification. Il est reconductible plusieurs fois par décision tacite prise par lautorité contractante sans pouvoir excéder une durée totale de trente-six (36) mois.]
Tranches optionnelles
Le contrat comporte une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle définies comme suit :
Tranche ferme : phase 1 : étude et conception
Tranche conditionnelle : phase 2 : suivi et contrôle des travaux
La tranche optionnelle pourra être affermie en tant que de besoin par lautorité contractuelle. Labsence daffermissement ne donne lieu à aucune indemnisation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
PROJET KARIYA
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Niveaux minimaux requis en termes de capacités économiques, techniques et professionnelles
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
- Justifier dun chiffre daffaire annuel dau moins 100 000 pour chacune les 5 dernières années
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
- Présenter des preuves de cotisations sociales et attestations fiscales à jour
- Présenter lensemble des profils demandés
- Présenter à minima 3 références de missions de maitrise duvre de bâtiments administratifs sur les 5 dernières années.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 03/07/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
PLACE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
DAJ / EQUIPE TERRAIN
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Médiateur de la République
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé' précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusquà la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé' contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché' et selon les délais précisés par larticle R. 551-7 et suivants du Code de Justice
Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité' du contrat (Conseil dEtat, 4 avril 2014, n°358994,
Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de lavis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5) Date denvoi du présent avis:
01/06/2023