Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 24-133949
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240?000Euros
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TU 2401 Mission de maîtrise d'?uvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.
Description : TU 2401 Mission de maîtrise d'?uvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.
Identifiant de la procédure : ed06585d-e60c-49fa-9285-a65590450907
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène
Description : Requalification et extension de la zone d'activités des Tuileries à Domène.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte une clause d'exécution des prestations visant, entre autres, à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et ainsi à lutter contre le chômage.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - La compétence architecte urbaniste - La compétence paysagiste
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs - La présentation d'une liste des 3 principales missions effectuées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__QzyaUEF-A
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__QzyaUEF-A
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de Procédure Cvile ; Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compte de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants du code de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240?000Euros
Numéro d'enregistrement : 35281444600030
Adresse postale : 1 Place firmin gautier
Ville : Grenoble
Code postal : 38028
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476484809
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17380111900517
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75af98a6-31b2-438b-85df-9093281314eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2024 à 16:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024
