Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre d'une opération de construction de 56 unités de coliving et d'un commerce

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre d'une opération de construction de 56
unités de coliving et d'un commerce
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre d'une opération de construction de 56 unités de coliving et
d'un commerce
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un Maître d'oeuvre qui réalisera des missions de
conception et de suivi des travaux, dans le cadre d'une opération de construction de la résidence Villa des Fleurs
composé de cinquante six (56) unités de coliving, d'un (1) commerce et de six (6) places stationnements en sous-sol
situé à Courbevoie (92)
Identifiant de la procédure: 72dbb6e7-df6f-41e5-b52d-5090220d1000
Identifiant interne: AAPC2024-133
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du présent marché
au Titulaire et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement d'une durée d'un (1) an à compter de
la date de réception totale et sans réserve des travaux correspondants à la mission de maîtrise d'oeuvre. La tranche
optionnelle prend effet à compter de la date de notification au Titulaire de la décision d'affermissement de la tranche
optionnelle et s'achève à la date de réception totale et sans réserve des travaux correspondants à la mission de
maîtrise d'oeuvre. La date prévisionnelle de notification est au 03/02/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre d'une opération de construction de 56 unités de coliving et
d'un commerce
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un Maître d'oeuvre qui réalisera des missions de
conception et de suivi des travaux, dans le cadre d'une opération de construction de la résidence Villa des Fleurs
composé de cinquante six (56) unités de coliving, d'un (1) commerce et de six (6) places stationnements en sous-sol
situé à Courbevoie (92)
Identifiant interne: S-PF-1559442

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (Dc1,
Dc2, Dc4, Dume : https://www.economie.gouv.fr) ; - Conformément à l'article R2143-9 du code de la commande
publique, afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le
candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes
par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un
document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement,
attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la
copie du ou des jugements prononcés ; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le
candidat ; - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions
d'accès à la commande publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R.
2143-3 et suivants du Code de la commande publique ; - La preuve d'une assurance pour les prestations objet du
présent marché ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices ; - La preuve de l'atteinte par le candidat des
niveaux minimaux exigés conformément aux article R.2142-6 et R.2142-7 du Code de la commande publique, à
savoir une moyenne de 570 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ; - Tout
document complémentaire jugé utile par le candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement
sur les trois dernières années ; - Les justificatifs des compétences professionnelles attendus dans les domaines
suivants : Architecte inscrit à l'ordre ; - Une liste de quarte (4) références pour des prestations de nature et
d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois dernières années, indiquant le
nom du client, la nature des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1559442
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1559442
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2024 14:00 +01:00
Lieu: Paris La Défense
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche
optionnelle, comme suit : -Tranche ferme correspondant aux missions de maîtrise d'oeuvre de « Conception
» (ESQ, APS, APD, DP/PC, PRO-DCE, ACT) et de « Suivi d'Exécution des Travaux » (VISA, EXE-DET, AOR-
GPA) » -Tranche optionnelle correspondant à une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Les conditions relatives aux modalités d'affermissement sont indiquées au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A3CD0852-AA63-A2B6-1E6427217BD5DF20
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: PINEL Antoine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: A3CD08B6-0C0D-38F1-3703C85240255A4D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: A3CD08C8-B34B-AE4C-9CE0C75F45A55097
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: A3CD08E1-C90A-AEB6-C9C595A780924360
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ab650957-7817-4b5d-bef2-3aaad3992a98 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication