SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://agysoft.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de Maîtrise d'oeuvre complète (Moe) à Aulnay-sous-Bois 02 03 (93600) (relance 2023-Sm-0021)
Numéro de référence : 2023-Sm-0044
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de création et d'aménagement de 6 poches de parkings des résidences Aulnay-Sous-Bois 02 "La Croix Nobillon" et Aulnay-Sous-Bois 03 "Ambourget".
La mission est décomposée sous forme de tranches :
- Tranche ferme : Aps-Apd, Pro-Dce, Act, Det, Aor, Visa ;
- Tranche optionnelle : Opc
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 190000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de création et d'aménagement de 6 poches de parkings des résidences Aulnay-Sous-Bois 02 "La Croix Nobillon" et Aulnay-Sous-Bois 03 "Ambourget".
La mission est décomposée sous forme de tranches :
- Tranche ferme : Aps-Apd, Pro-Dce, Act, Det, Aor, Visa ;
- Tranche optionnelle : Opc
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 190000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande
publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Ccp ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Ccp ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Ccp ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (Ct) conformément à l'article R. 2143-3 1° du Ccp ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du Ct
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les justificatifs des compétences professionnelles attendues dans les domaines suivants : Paysagiste ; Ingénieur fluides / Vrd ; Economie de la construction.
- Une liste des principales références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 juillet 2023 à 09 h 00
Lieu : Paris La Défense
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info -
Les opérateurs économiques souhaitant candidater au présent marché doivent obligatoirement visiter le site. Ils peuvent prendre contact avec le gardien du site, Monsieur Eddy Elie joignable au 07 88 30 77 14. Il est précisé que les visites peuvent être réalisées jusqu'au 27 juin inclus
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 juin 2023