Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres

France: Services de courtage en assurances
Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant
les marchés de Paris Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de
Paris Habitat
Description: La présente consultation vise à passer un marché de missions de gestions administratives et techniques
des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat, couvrant les garanties : « Tous Risques
Chantier »,« Dommages Ouvrage », « Constructeurs Non Réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité
Décennale ». Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Les prestations ne
peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
En effet, la mission de courtage porte sur l'ensemble des souscriptions de Paris Habitat en matière d'assurance
construction sans distinction possible en raison d'un critère lié à la garantie souscrite ou à l'identification géographique
du chantier
Identifiant de la procédure: f1e1df6c-c001-4721-b2d5-d694362e1f70
Identifiant interne: 2024/194
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrerdans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le codede la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans lerèglement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenusvia le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adressesuivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant ladate limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission de gestion administrative et technique des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de
Paris Habitat
Description: La présente consultation vise à passer un marché de missions de gestions administratives et techniques
des souscriptions et des sinistres concernant les marchés de Paris Habitat, couvrant les garanties : « Tous Risques
Chantier »,« Dommages Ouvrage », « Constructeurs Non Réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité
Décennale ». Le marché objet de la présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Les prestations ne
peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
En effet, la mission de courtage porte sur l'ensemble des souscriptions de Paris Habitat en matière d'assurance
construction sans distinction possible en raison d'un critère lié à la garantie souscrite ou à l'identification géographique
du chantier
Identifiant interne: S-PF-1604301

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Options:
Description des options: Il existe une option au sens du droit communautaire. En effet, conformément à l'article
R2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-Oph se réserve la possibilité de recourir au marché
sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/07/2025
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible trois fois 12 mois, par tacite reconduction,
sans que sa durée ne puisse excéder le 24 janvier 2029. En cas de non-reconduction du marché, la personne
habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. Paris Habitat notifie au titulaire la
décision de cinq mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la
fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat/groupement candidat doit prouver
qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. Pour ce faire, il doit en apporter la preuve par tout
moyen possible
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une attestation de l'Orias en cours de validité ; 2. Une attestation d'assurance de responsabilité
civile professionnelle encours de validité conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code desassurances ;

3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ; 4. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services
similaires à l'objet du marché. Ces références doivent êtrecontrôlables par Paris Habitat. A cet effet et pour
chacune des référencesdonnées, le candidat devra préciser a minima les éléments suivants : - Nom(s) du(des)
donneur(s) d'ordre publics ou privé (en indiquant si lecandidat était sous-traitant) ainsi que les données de
communicationpermettant de les contacter (adresse mail et numéro de téléphones) ; - L'année de la prestation ; -
Le montant pour lequel le candidat a effectué les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604301
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1604301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 14:30 +01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8E257943-92DF-0C66-792D9E7300F5C24F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 8E25796E-F50B-3778-34E52B025F35293E
Adresse postale: 21 bis Rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Juridique et de la Commande Publique - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 8E257989-DF3B-6A3C-96DBFEA4CF6E882A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 8E2579B6-BD7A-9857-3B838439172596F4
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fd96a5bd-7144-4532-a016-41e5888ee2d6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français