Mission de faisabilité technico-financière et mission de Maîtrise d'oeuvre à SAINT AIGULIN (17360).

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-59931


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de faisabilité technico financière (tranche ferme) et de maîtrise d'oeuvre (tranche optionnelle) à Saint Aigulin
Description : Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de Maîtrise d'oeuvre (tranche optionnelle) pour la construction de logements sénior, la réhabilitation et transformation de bâtiments existants ainsi qu'éventuellement la viabilisation de lots à bâtir à SAINT AIGULIN (17360)
Identifiant de la procédure : c978edba-5d16-4b1c-bcad-23799dc82769
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de faisabilitaté technico-financière et mission de maîtrise d'oeuvre à Saint Aigulin
Description : Mission de faisabilité technico-financière (tranche ferme) et mission de Maîtrise d'œuvre (tranche optionnelle) pour la construction de logements sénior, la réhabilitation et transformation de bâtiments existants ainsi qu'éventuellement la viabilisation de lots à bâtir à SAINT AIGULIN (17360)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% (note d'organisation, note d'intention et cohérence du calendrier)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fe

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17)
Informations relatives aux délais de recours : voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office Public de l'Habitat de la Charente Maritime (17)
Numéro d'enregistrement : 27170003100021
Adresse postale : 9 et 11 avenue de Mulhouse
Ville : La Rochelle
Code postal : 17041
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546276480
Télécopieur : +33 546413641
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77fcae21-1c3a-474f-a1da-01cecd97db76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2026 à 12:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026