Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Alliade Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Mission de diagnostic des chaufferies collectives
Description : Réalisation des contrôles périodiques des installations collectives consommant de l'énergie thermique et des installations électriques en chaufferies y compris les sous-stations de chauffage
Identifiant de la procédure : 600a9bf1-85b9-442b-a836-b618db575181
Identifiant interne : 24S-AO-FL-DIAGNOSTIC Chaufferies
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50531100 services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Fraude :
5. Lot :
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50531100 services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Rhône 1
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique de Lyon 2e, 7e et 8e arrondissement.
Identifiant interne : Lot 1
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Rhône 2
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique de Lyon 2e, 3e et 6e arrondissement et Villeurbanne
Identifiant interne : Lot 2
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Vaulx en Velin
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives
Identifiant interne : Lot 3
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Vénissieux et Saint Fons
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives
Identifiant interne : Lot 4
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Rhône Sud
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique de Irigny, Grigny, Feyzin, Givors, Vernaison, St-Symphorien-d'Ozon et Saint-Maurice-sur-Dargoire
Identifiant interne : Lot 5
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Rhône Est
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique de Bron, Décines-Charpieu, Saint-Priest, Meyzieu, Genas et Saint-Laurent-de-Mure
Identifiant interne : Lot 6
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Rhône Ouest
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique de Tassin-la-Demi-Lune, Lyon 5e, Sainte-Foy-lès-Lyon, Francheville, Craponne, La Mulatière, Charbonnières-les-Bains, Soucieu-en-Jarrest, Chaponost, Grézieu-la-Varenne et Oullins
Identifiant interne : Lot 7
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Ecully
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives
Identifiant interne : Lot 8
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Rhône Nord 1
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique : Lyon 9e, Couzon au Mont d'Or, Caluire-et-Cuire, Albigny-sur-Saône, Neuville-sur-Saône, Genay, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et Sathonay Camp
Identifiant interne : Lot 9
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Rhône Nord 2
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique : Limas, Villefranche-sur-Saône, Gleize, Denice, Fareins, Cogny, Mâcon, Anse et Chazay d'Azergues, Aix-les-Bains, Annecy
Identifiant interne : Lot 10
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Rhône Nord 3
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique de Villefranche-sur-Saône, Limas, Saint-Euphémie, L'Arbresle, Pommiers, Les Chères, Saint-Bel, Gleize, Trévoux et Anse
Identifiant interne : Lot 11
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Loire 1
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique de Saint-Etienne, Bourg Argental, Sorbiers et Roanne
Identifiant interne : Lot 12
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Loire 2
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur de Saint-Priest-en-Jarez, Sail-sous-Couzan, Feurs, Panissières, Saint-Etienne, Saint-Genest Lerpt, Firminy, Saint-Galmier, Montbrison, Saint-Bonnet-Le-Château, Andrézieu-Bouthéon, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Cyprien, Saint-Heand, Bonson et Roanne
Identifiant interne : Lot 13
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Loire 3
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique de Saint-Etienne, Bourg Argental, Saint-Pierre-de-Boeuf, Pélussin, L'Horme
Identifiant interne : Lot 14
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Loire 4
Description : Mission de diagnostic de chaufferies collectives sur le secteur géographique de Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Etienne, Chambon-Feugerolles, Saint-Genest Lerpt, Charlieu, Roanne, Mably, Le Coteau et Belmont-de-la-Loire
Identifiant interne : Lot 15
5.1.6 Informations générales : Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le RC
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60 % Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 40 %
La note de prix NP (DPGF) sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (montant moins disant / montant offre)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : Français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/09/2024 12:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Q-462GwmqA
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Q-462GwmqA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 12:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 6 mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Siège d'Alliade Habitat, Lyon
Informations complémentaires : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Non
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : " pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ".
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alliade Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alliade Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations :
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Alliade Habitat, numéro d'enregistrement : 96050615200276, 173 avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon, subdivision pays (Nuts) : Rhône (FRK26), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 04 72 89 22 22, adresse Internet :
https://alliadehabitat.com/
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon, numéro d'enregistrement : 176 901 114 00403, 67 rue Servient, 69003 Lyon Cedex 03, subdivision pays (Nuts) : Rhône (FRK26), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 47821d86-733d-45c5-bf4e-ed24472fb3bb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2024
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
