Mission de coordination SPS - Travaux de réhabilitation site de Saint-Denis

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-97616


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ANSM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de coordination SPS - Travaux de réhabilitation site de Saint-Denis
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en conception et réalisation relative à une opération de travaux de réhabilitation du site de Saint-Denis.
Identifiant de la procédure : 813b8eb5-21d1-4479-b391-a185e87f19e5
Identifiant interne : 2025-022-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 143/147, Boulevard Anatole France
Ville : Saint Denis
Code postal : 93285 SAINT DENIS CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Droit transnational applicable : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de coordination SPS - Travaux de réhabilitation site de Saint-Denis
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en conception et réalisation relative à une opération de travaux de réhabilitation du site de Saint-Denis.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Denis
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 0 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (50 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "Valeur sociale et environnementale". Les critères d'attribution 10 points (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4/5 administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANSM
Numéro d'enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143/147 Bld Anatole France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pole Achats Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155873000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3330196-1cce-44de-8f5d-1192f2b0e6f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 13:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025