I) Identification de l'acheteur : Département de l'Ain, Direction des mobilités, 45 avenue Alsace-Lorraine, B.P. 10114, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, Siret (n° national d'identification) : 22010001000010
Groupement d'acheteurs : Non
II) Communication :
Lien vers le profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique, lien d'accès aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant : 2025160PM
Intégralité des documents sur le profil acheteur : Oui
Moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact :
[email protected]
III) Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Situation juridique : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la commande publique.
En cas de groupement : Habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Capacité technique, références professionnelles : Se référer au Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de remise des offres : 25/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Sans objet
Réduction du nombre des candidats : Non
Possibilité d'attribuer sans négociation : Oui
Variantes : Non
Critères d'attribution :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %Les sous critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation.
IV) Identification du marché :
Intitulé : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative au projet d'aménagement du carrefour multimodal de la Porte de France sur la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Saint-Genis-Pouilly (01630)
Tranches : Non.
V) Informations sur les lots : Marché non alloti, en raison de la nature de prestations.
VI) Informations complémentaires :
Visites : Non.
Date d'envoi du présent avis : 29/10/2025
